Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Cécile Rilhac
Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac :La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a inscrit dans les missions des établissements et services médico-sociaux la pratique d'un sport et a prévu que chaque établissement social et médio-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. En l'espèce, doter un programme de 100 euros n'a pas de sens et nous voterons contre l'amendement.
