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Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux, rapporteure pour avis :

Sur le fond, je ne peux être que favorable à votre démarche, ayant moi-même déposé un amendement très proche, que nous examinerons aussitôt après.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est doté de 33 millions d'euros, dont 8 millions au titre de la formation des bénévoles et 25 millions au titre du fonctionnement et des nouveaux projets des associations. Une quote-part des sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs et des assurances vie en déshérence est affectée au FDVA : elle est fixée à 20 % et devrait produire 17,5 millions d'euros en 2023, portant le total des financements du fonds à 50,5 millions d'euros. Au vu des difficultés que rencontrent les associations, il importe d'augmenter la dotation du FDVA. Vous proposez 50 millions supplémentaires ; j'en propose pour ma part 49,5 millions, pour porter la dotation globale à 100 millions d'euros. Je demande le retrait de l'amendement.

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