Intervention de Sarah El Haïry

Le travail sur l'animation est mené à un rythme soutenu : le comité de filière a été installé, neuf groupes de travail se réunissent une fois par trimestre pour travailler sur la valorisation de l'expérience, l'évolution des contrats, le parcours professionnel des animateurs, le mode de gestion choisi par la collectivité – régie ou délégation de service public –, la prise en charge du handicap. La restitution aura lieu en juin.

Ce sont des appels à projets qui ont été lancés pour le mentorat, à hauteur de 27 millions d'euros. Il convient d'évaluer comment ces crédits ont été consommés et si une forme d'intelligence collective peut conduire à réaliser des économies, tel le développement d'un système d'information partagé par plusieurs associations. La période de crise a consuit à une grande agilité en la matière. Le financement peut aussi se faire dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs. Pouvoir toucher 200 000 jeunes grâce à ce dispositif suppose, certes, de trouver des moyens budgétaires – ils seront présents –, mais surtout de mobiliser les entreprises.

La question de Mme Colboc nous ramène aux débats qui avaient eu lieu sur le niveau de la quote-part des sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs qui serait affectée au FDVA. À l'époque, le nombre de ces comptes appartenant à des acteurs du monde associatif avait été évalué à 20 %. On sait désormais quel est leur nombre exact, puisque le transfert des comptes inactifs à la Caisse des dépôts (CDC) est devenu obligatoire. Je ferai part à ma collègue Marlène Schiappa de votre souhait d'augmenter à 50 % cette quote-part affectée au FDVA. Ce dernier, dont le budget n'a jamais baissé depuis sa création, nous tient à cœur car il accompagne les plus petites associations. Mais elles sont aussi soutenues par l'intermédiaire d'autres actions thématiques.

Plusieurs questions ont porté sur le SNU.

Le SNU n'est pas un dispositif, c'est un projet de société. À un moment où les périls augmentent, des jeunes ne vivent plus la mixité sociale et n'ont plus le sentiment d'appartenir à la collectivité nationale. Mais ils peuvent ressentir l'envie de servir et de porter un uniforme. Il faut ouvrir le champ des possibles en leur expliquant comment ils pourront s'engager, dans un conseil municipal des jeunes ou en tant que citoyens – alors que le taux d'abstention électorale des jeunes n'a jamais été aussi fort. Il s'agit aussi d'entretenir le patriotisme, alors que les radicalités progressent de manière alarmante. En raison de sa vocation universelle, le SNU est également un instrument de mixité sociale. Il vise à répondre aux questions sur la laïcité et au besoin d'engagement de la jeunesse. Le SNU n'est pas l'Alpha et l'Omega, mais c'est une étape.

J'aurais moi aussi préféré qu'il connaisse un déploiement plus rapide, mais la crise sanitaire a bousculé son organisation. Les activités de cohésion n'ont pas pu être programmées pendant pratiquement deux ans. L'année 2020 a été en quelque sorte une année blanche, et en 2021 l'activité n'a pu reprendre qu'en respectant des protocoles sanitaires stricts qui n'ont pas encouragé les candidatures.

Pour favoriser la mixité, nous allons davantage faire connaître le SNU dans les lycées professionnels. Cela passe aussi par une adaptation des calendriers, pour éviter que les activités de cohésion soient organisées au moment où sont programmés les stages professionnels de nombreux jeunes qui souhaitent suivre un SNU.

L'évaluation du SNU sera présentée en toute transparence à la représentation nationale et à cette commission. Plusieurs solutions ont été testées : organisation directe par les services du ministère ou bien dans le cadre des cadets de la gendarmerie et des sapeurs-pompiers, mais aussi délégation à une association. On sait désormais ce qui fonctionne.

L'augmentation du nombre de volontaires permettra de faire baisser le coût individuel, qui est pour l'instant de 2 100 euros par jeune. Le budget du SNU n'a pas été conçu comme devant se substituer à un autre : on ne déshabille pas Pierre pour habiller Paul. La preuve en est que le budget de l'Éducation nationale augmente de 3,6 milliards et celui de la Défense de 3 milliards. Les crédits prévus pour le SNU s'élèvent à 140 millions pour accueillir 64 000 jeunes. Pour les 840 000 jeunes d'une génération complète, le coût serait en deçà des 3 milliards d'euros.

Cela suppose aussi de mieux conjuguer le temps scolaire et le temps de l'engagement. La réflexion sur les vacances scolaires pourra peut-être aboutir à une reconquête du mois de juin – c'est un débat qu'il faudra avoir avec la représentation nationale si l'on veut augmenter la proportion d'une génération qui effectue un SNU.

Je suis profondément convaincue qu'un pays fort est un pays qui croit en la promesse républicaine, celle du mérite, de l'effort, celle de l'égalité des chances par l'engagement de chacun.

Madame Piron, les inégalités restent en effet fortes s'agissant des propositions de missions d'intérêt général, selon les régions et selon les moyens de transport disponibles. Même si le nombre de volontaires a été multiplié par seize, il faut prendre en considération les retours d'expérience pour lever les obstacles qui conduisent à des inégalités d'accès au parcours d'engagement. Il faudra aussi renforcer l'attractivité. Le permis de conduire coûte trop cher pour beaucoup de jeunes. Le SNU permet de passer gratuitement l'examen du code de la route. On peut imaginer que l'engagement dans une phase de volontariat permette la prise en charge de l'intégralité du permis de conduire. Il s'agit d'une bonne idée, qui fait l'objet d'évaluations.

Je me tiens à la disposition de votre commission pour évoquer ce projet patriote d'une manière plus détaillée que ne le permet l'examen du PLF.