Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Merci beaucoup pour l'ensemble de ces interventions très constructives qui dénotent une envie d'accompagner, y compris sur le plan financier, une nation plus sportive, une pénétration plus forte du sport dans la société.

Je remercie tout particulièrement Claudia Rouaux pour la qualité de son travail, le soin apporté à l'analyse de chacune des lignes budgétaires et son soutien global à la volonté de voir l'accompagnement des politiques publiques du sport s'inscrire dans le long terme. J'ai coutume de dire que la lumière ne s'éteindra pas le 8 septembre 2024 lorsque nous clôturerons les Jeux paralympiques : beaucoup des éléments que nous construisons visent précisément à éviter un retour en arrière.

Les prises de position récurrentes du Président de la République témoignent de la conviction, au plus haut niveau de l'État, que le sport est un outil fondamental, notamment pour l'émancipation de la jeunesse et son insertion professionnelle, en même temps qu'il est un puissant instrument de cohésion de la société.

Le calendrier des grands événements sportifs internationaux postérieurs à 2024 acte déjà le rayonnement de notre pays : la France accueillera les Championnats du monde de badminton, de cyclo-cross ainsi que de cyclisme, et les discussions sont en cours pour les championnats d'Europe de natation de 2026.

De la même façon, de nombreux programmes engagés par l'ANS, notamment les projets pluriannuels de performance conclus avec les fédérations, visent à ancrer l'effort vers la haute performance.

Le nouveau plan Vélo, quant à lui, dont une première mouture a été présentée et fera l'objet d'approfondissements début novembre, vise à développer la pratique sur le moyen terme.

Le plan de construction des équipements est lui aussi un engagement qu'il faudra poursuivre sur le long terme. Nous devons tous nous féliciter que les investissements réalisés au cours des dernières années nous permettent d'organiser des Jeux olympiques et paralympiques avec 95 % d'infrastructures déjà existantes ou temporaires. Depuis deux ans, nous nous sommes concentrés sur les équipements de proximité. La réalisation du plan connaît d'ailleurs une accélération : alors qu'il devait être étalé sur trois ans, nous apportons 100 millions d'euros dès 2023. Nous aurons néanmoins besoin de travailler aussi sur les équipements structurants. C'est le sens des travaux d'analyse que mène l'ANS pour identifier les lieux et les sports qui devront faire l'objet des investissements prioritaires.

Nous avons pour objectif de dépasser cette année les 2 millions de bénéficiaires du pass'sport, grâce notamment à l'extension aux étudiants boursiers. L'ouverture aux associations de sport scolaires ne répondrait pas exactement aux besoins des pratiquants eux-mêmes.

Je salue l'engagement de l'Usep, présidée par Véronique Moreira. Elle rassemble, dans tous les territoires, des associations animées par des professeurs des écoles et des parents bénévoles. Compte tenu de la liberté d'association, il est difficile de s'orienter vers une obligation. Il faut se garder d'une comparaison entre l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l'Usep, dans la mesure où la seconde fait appel à des enseignants spécialistes, les professeurs d'EPS. Il n'en demeure pas moins que l'Usep est un partenaire essentiel de nos actions, tout particulièrement pour la conception et le déploiement des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire.

Pour faire face à la chute de la pratique dans le secondaire, nous déployons le label Génération 2024, qui vise à intensifier les passerelles entre les établissements et les clubs sportifs. Nous développons également les sections d'excellence sportive et les sections sportives scolaires, qui permettent aux jeunes, dans les collèges et dans les lycées, de concilier leur passion pour le sport et leur envie de poursuivre leur projet scolaire avec ambition et assiduité. Une mission de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), lancée conjointement avec Pap Ndiaye, permettra une montée en puissance de ces structures précieuses pour la réussite d'un double cursus.

Nous attachons également beaucoup d'importance à l'accroissement de la pratique sportive étudiante. Seulement 20 % des étudiants sont en mesure de faire du sport régulièrement, alors que 70 % d'entre eux aimeraient avoir une pratique plus assidue. Une mission de l'IGESR est en cours. Elle permettra d'effectuer avec les universités un audit des infrastructures et de réfléchir aux moyens de mieux utiliser la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), ou encore d'améliorer les emplois du temps, par exemple de manière à ce que le jeudi après-midi soit libéré pour la pratique sportive, comme c'était le cas il y a quelques années. Le pass'sport permettra aussi de lutter contre la précarité qui empêche certains étudiants de s'abonner à une salle de fitness ou de s'inscrire dans l'association sportive de leur choix.

Les effectifs des CTS sont stabilisés à 1 442 équivalents temps plein (ETP). L'arrêté du 11 octobre autorise l'ouverture du concours externe et du concours interne, à hauteur de 20 postes pour 2023, dans dix-huit fédérations prioritaires. C'est un effort important, qui s'ajoute à celui qui est consenti en faveur de la formation continue des CTS à travers l'école des cadres – 0,5 million d'euros y sont consacrés dans la mission. Cet accompagnement est tout à fait décisif.

Monsieur Sorre, la tranche de 4 millions d'euros d'investissement nous permettra de poursuivre le déploiement des maisons sport-santé : il y en aura plus de 500 à la fin de l'année prochaine. L'année 2023 sera consacrée à la consolidation du modèle, avec une mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé et des enseignants en activité physique adaptée (APA), ainsi que des kinésithérapeutes. Nous souhaitons aussi faire travailler ensemble les fédérations et les éducateurs sportifs : l'offre de sport-santé doit être développée dans l'ensemble des clubs pour accompagner, par exemple, des personnes en rémission à la suite d'un cancer ou luttant contre l'obésité.

Nous devrons intégrer dans les modules de la formation initiale des étudiants en médecine la dimension du sport comme facteur de santé mais nous devrons également renforcer la formation continue de nos médecins puisque les généralistes et les spécialistes sont habilités à prescrire de l'activité physique adaptée.

L'investissement dans le sport-santé ne se limite pas à ces 4 millions d'euros. Le bilan de santé que nous proposons gratuitement à 25, 45 et 60 ans prend en compte l'activité physique et offre au patient l'occasion de se voir prodiguer des recommandations pour améliorer sa condition physique. Par ailleurs, des expérimentations sont menées sur la base de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. L'une d'elles, conduite dans les Hauts-de-France et destinée à lutter contre l'obésité infantile, a été généralisée et dotée d'un budget de 32 millions d'euros.

Monsieur Bilde, nous accélérons le programme des équipements sportifs de proximité. Près de 2 000 équipements ont déjà été financés, pour un montant de 84 millions d'euros. Les membres du conseil d'administration de l'ANS ont décidé, le 6 octobre, de ne plus cantonner les investissements aux ZRR ou aux QPV mais de raisonner par territoire carencé. Dans les Hauts-de-France, 197 équipements sportifs de proximité ont été installés pour un coût de 7 millions d'euros. L'ANS continuera à investir dans plusieurs équipements structurants. Ainsi, une trentaine de piscines ont déjà été financées.

Un montant de 50 millions d'euros a été débloqué en 2021 afin de financer 166 dossiers de demandes de subvention pour engager la rénovation énergétique de bâtiments. Une nouvelle tranche de 50 millions d'euros sera dégagée pour couvrir la période 2022-2023. La date butoir imposée aux Drajes pour transmettre les dossiers à l'ANS a été fixée au 30 janvier 2023.

Monsieur Walter, le budget du Cojop, qui s'élève à 3,98 milliards d'euros, ne repose que pour 3 % sur un financement public. Sur les 100 millions d'euros de financement public, 80 millions d'euros à la seule charge de l'État couvriront les besoins de financement des Jeux paralympiques.

La contribution de l'État à la Solideo s'élève à 1,06 milliard d'euros auquel s'ajoutent un peu plus de 500 millions d'euros financés par la région Île-de-France, la Ville de Paris et les collectivités locales, en particulier la métropole du Grand Paris. L'ensemble des contributions publiques s'élèvent à 1,57 milliard d'euros pour un budget total de 3,67 milliards d'euros. Environ 25 % des crédits d'investissement pour ce projet sont publics.

Monsieur Minot, c'est vrai, nous devons améliorer la lisibilité des financements. Le 12 décembre, lorsque les travaux seront achevés, le budget pluriannuel sera révisé par le conseil d'administration du Cojop et nous ferons toute la transparence autour des conclusions. La Cour des comptes a déjà procédé à différents contrôles, notamment budgétaires, et des comités d'audit ont rendu leurs rapports. Nous affinons au maximum notre travail pour optimiser les recettes et les dépenses et tenir l'engagement pris par le Président de la République de faire financer les Jeux par les Jeux. C'est, nous le savons, l'une des conditions de leur acceptabilité sociale.

Nous avons investi 10 millions d'euros dans l'ANS pour soutenir l'emploi sportif, en particulier les emplois qualifiés qui permettent à de petites structures de recruter jusqu'à cinq personnes pour ancrer l'animation des membres, créer un site internet, concevoir une stratégie de gestion de la relation client plus pertinente et renforcer la vie sportive de ces structures. La vitalité du tissu associatif est essentielle et nous ne devons pas nous inquiéter des mutualisations qui peuvent avoir lieu à l'échelle d'une fédération. Au contraire, sans ces rapprochements que nous devons encourager, nombre de petites structures trop fragiles n'auraient pas pu survivre. C'est ainsi que nous répondrons aux attentes des licenciés.

Madame Bellamy, selon l'indicateur du projet annuel de performances du programme 219, le nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée est passé de huit en 2020 à dix-sept en 2022. Ce résultat s'explique par la baisse du nombre de licenciés qui a suivi la crise sanitaire. Cela étant, les échanges que j'ai eus avec l'ensemble des fédérations sont rassurants. De dix-sept, nous passerions à dix, avec l'objectif de descendre à neuf en 2023 et à six en 2025. Le nombre de licenciés pourrait revenir au niveau qu'il avait atteint avant la crise sanitaire, voire le dépasser grâce à la dynamique des Jeux olympiques.

Nous portons une attention particulière aux jeunes. Le dispositif des trente minutes d'activité physique quotidienne à l'école a été déployé à la rentrée 2022. Une expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive est menée dans les collèges volontaires. Le label Génération 2024 vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif. Nous avons instauré le pass'sport, développé le sport-étude, favorisé la pratique sportive des étudiants. Nous souhaitons également réaménager l'espace public selon le concept du design actif pour rapprocher de l'activité physique ceux qui en sont le plus éloignés. Ces investissements sont désormais éligibles au plan des 5 000 équipements sportifs de proximité porté par l'ANS.

Concernant l'inclusion des personnes en situation de handicap, rappelons que 48 % d'entre elles ne pratiquent pas d'activité physique et sportive. Nous avons pris l'engagement de quadrupler le nombre de structures para-accueillantes et de les doter d'un nombre suffisant de bénévoles et d'éducateurs formés.

Le sport est également un vecteur d'insertion sociale, au travers de l'apprentissage, du service civique, du dispositif Sésame, du contrat d'engagement jeune.

Je poursuivrai le combat qu'a mené sans relâche ma prédécesseure contre les violences sexistes et sexuelles. Nous avons engagé un travail avec les fédérations pour libérer la parole et faire prendre conscience à chacun que le signalement de tels faits sur la plateforme « signal-sports » du ministère n'est pas une option mais une obligation. Nous devons continuer à accompagner les victimes et sensibiliser les fédérations à la nécessiter de lancer des campagnes de prévention. J'organiserai avec Charlotte Caubel, en début d'année prochaine, une convention consacrée à l'enfant face aux violences dans le sport. Nous souhaitons également allouer vingt effectifs supplémentaires dans les services déconcentrés départementaux pour mieux lutter contre ces agissements. Il est nécessaire d'engager systématiquement des enquêtes et de les faire aboutir rapidement pour éloigner au plus vite les auteurs de leurs victimes.

Monsieur Peu, au-delà du plan piscines que le département de la Seine-Saint-Denis a lancé, nous devrons permettre à nos concitoyens de développer leur aisance aquatique en leur proposant un accompagnement par des maîtres-nageurs-sauveteurs. Nous prenons des mesures pour faciliter l'accès à la formation mais nous manquons encore d'effectifs. J'ai donc engagé un plan d'urgence pour conduire la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et trouver les solutions qui nous permettront d'accompagner les futurs professionnels vers l'emploi afin d'assurer à tous les publics, quels que soient les lieux de pratique, l'accès aux activités aquatiques en toute sécurité.

Quant à l'EPS, nous investissons 5,6 milliards d'euros pour permettre à nos 38 000 professeurs d'EPS d'enseigner la pratique sportive. Le dispositif des trente minutes de pratique sportive quotidienne à l'école élémentaire permet de familiariser les jeunes enfants à la pratique du sport mais il ne s'agit là que d'une mesure complémentaire au socle fondamental de l'enseignement de l'EPS, qui se poursuit jusqu'au baccalauréat.