Intervention de Stéphane Lenormand

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 17h40
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Lenormand :

La crise sanitaire a porté un coup terrible au monde sportif, qui était déjà en proie à des difficultés, et elle met en péril le tissu associatif, qui contribue pourtant au dynamisme des territoires.

Le pass'sport est une bonne initiative, même si sa mise en œuvre s'est heurtée à des procédures trop complexes qui en ont limité les effets. Sa simplification et son extension à de nouveaux publics doivent permettre d'améliorer le taux de recours. Il faudra veiller à ce que soit le cas. La priorité doit être de soutenir les plus petites associations sportives, qui sont encore trop éloignées des mécanismes de soutien.

Par ailleurs, nous craignons que les 100 millions d'euros consacrés aux équipements sportifs soient insuffisants pour soutenir les collectivités dans la construction et la rénovation de structures dans tous les territoires.

Plus largement, nous nous inquiétons de l'insuffisance des moyens dédiés au sport. La part de la taxe Buffet affectée à l'ANS apparaît encore sous-calibrée, dans la mesure où son rendement diminue encore cette année de 14 millions d'euros. Le rapport de la Cour des comptes rappelle à juste titre que le budget de l'ANS, en 2022, était alimenté pour l'essentiel par des ressources publiques non pérennes, issues notamment des mesures prises dans le cadre du plan de relance. Il est donc souhaitable de clarifier la trajectoire budgétaire pluriannuelle de moyen terme de l'ANS. Le contexte inflationniste alimente lui aussi les inquiétudes, particulièrement pour les collectivités, qui doivent garder leurs équipements sportifs ouverts, mais aussi dans le cadre de la construction des équipements pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Les associations se heurtent, elles aussi, à l'inflation et à l'explosion du coût de l'énergie, au lendemain d'une crise sanitaire qui les a durement éprouvées. Les montants du FDVA stagnent, malgré la réaffectation des avoirs des comptes bancaires inactifs. Nous vous appelons donc à soutenir plus fortement les associations. Il faut également encourager le bénévolat, qui perd de son attrait. Nous sommes en phase avec la proposition de M. Minot, qui parlait, pour valoriser l'engagement bénévole, de la validation d'un trimestre de retraite sur la base d'un certain nombre d'années d'engagement.

Le SNU a mobilisé 32 000 jeunes. On est encore loin de l'objectif de 50 000. Nous nous interrogeons quant aux moyens consacrés au service national universel : ils semblent disproportionnés au regard du peu d'engouement qu'il suscite – car le dispositif ne convainc ni les lycéens ni les armées. Il peine aussi, malheureusement, à atteindre son objectif en matière de diversité sociale et culturelle : les premières évaluations montrent qu'il touche peu les jeunes issus des milieux modestes.

Surtout, nous appelons à approfondir les politiques en faveur de l'animation et de la démocratisation des vacances. Pour cela, nous proposons une prise en charge intégrale par l'État des coûts de formation au Bafa. L'aide annoncée par le Gouvernement, qui s'élève à 200 euros, est insuffisante pour relancer la dynamique. Nous proposons aussi la création d'un pass colo pour les enfants âgés de 9 à 11 ans ; il pourrait être expérimenté en ciblant prioritairement les publics défavorisés. Cela permettrait aussi de soutenir les colonies de vacances, qui ont perdu de leur attrait au cours des dernières années alors qu'elles sont un excellent vecteur d'émancipation et de mixité sociale.

Si nous notons donc des points positifs dans ce budget, nous pensons que certaines des priorités qu'il poursuit gagneraient à être revues et amendées pour mieux tenir compte des besoins des associations et des jeunes. En fonction des résultats de ce travail, nous déterminerons notre position finale.

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