Intervention de Bruno Bilde

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 17h40
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

Une part importante des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique. Si le budget du sport est en hausse de 2,6 % hors contribution aux Jeux olympiques, il s'agit en réalité d'une augmentation en trompe-l'œil en raison des grandes fragilités et des profondes inégalités affectant l'état des infrastructures sportives de proximité, de l'aide très insuffisante apportée aux collectivités locales et des inégalités persistantes d'accès au sport. L'enveloppe de 100 millions d'euros dédiée au programme des équipements sportifs de proximité est largement insuffisante pour rénover les nombreuses infrastructures locales vétustes. Les 818 millions d'euros alloués à la politique du sport sont très largement insuffisants compte tenu des grandes fragilités de cette politique publique et des inégalités d'accès au sport.

Le programme des équipements sportifs de proximité, annoncé en octobre 2021 par le Président de la République alors en pleine campagne électorale, vise à financer 5 000 équipements d'ici à 2024. Il n'a pas encore atteint son objectif de réduire les inégalités locales en matière d'équipements sportifs. Alors que 200 millions d'euros sont prévus, seuls 857 dossiers ont été retenus à ce jour, ce qui représente 53 millions d'euros attribués pour seulement 1 400 équipements. On est très loin des objectifs initiaux ! Par ailleurs, ce plan manque sa cible. La priorité n'est pas seulement la construction de nouveaux équipements, mais aussi la rénovation des infrastructures de proximité vétustes et leur accessibilité aux personnes en situation de handicap. Un tiers des infrastructures sportives construites avant 1982 n'ont pas été réhabilitées et constituent de véritables passoires énergétiques. Les collectivités locales doivent assumer, pour l'essentiel, les coûts de maintenance de ces équipements sans que l'État ne les accompagne véritablement financièrement puisque la politique du sport représente moins de 0,5 % de son budget global.

Ce projet de loi de finances est, comme les précédents, une occasion manquée d'améliorer l'accessibilité des équipements sportifs. Je pense notamment au financement des maisons sport-santé, qui sont un outil d'égalité des chances et d'accès à la santé par le sport. Bien que les communes ne soient pas compétentes en matière sanitaire, elles ont souvent été à l'initiative des 500 MSS existantes, lesquelles sont les locomotives du sport-santé sur ordonnance. Certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) cofinancent le dispositif, mais c'est malheureusement loin d'être le cas partout, ce qui accentue encore les inégalités locales d'accès au sport. La simple reconduction de l'enveloppe dédiée aux maisons sport-santé, à savoir 4 millions d'euros, est très insuffisante pour aboutir à un maillage permettant d'assurer l'accès de tous au sport et de maintenir la gratuité des soins par le sport dans l'ensemble du territoire. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), 95 % des adultes ne font pas assez de sport, ce qui nuit à leur santé.

En octobre 2021, le Président de la République fixait l'objectif de mettre le sport au cœur de la nation. Un an plus tard, malgré vos exercices de communication et d'autosatisfaction, ce projet de loi de finances ne répond pas aux enjeux à long terme de la politique du sport. Nous voterons donc contre les crédits de cette mission budgétaire.

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