Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 17h40
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel :

Le programme 163 Jeunesse et vie associative ne retrace qu'une partie de l'action de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la jeunesse et du mouvement associatif. Il finance notamment l'éducation populaire, la mobilisation en faveur de la jeunesse et le soutien à la vie associative.

Il s'agit de faciliter la vie de la jeunesse en mobilisant et en coordonnant l'action des différents acteurs – services déconcentrés, collectivités territoriales et monde associatif. Agir pour la jeunesse, c'est d'abord prendre en considération sa diversité et l'accompagner dans son émancipation. Cela suppose d'apporter des réponses très concrètes et adaptées à chaque jeune, pour qu'il puisse trouver sa place, mais aussi de faciliter l'accès à l'information – afin de lutter contre les inégalités et le non-recours.

Il faut aussi déployer des solutions qui permettent aux jeunes d'avoir un projet réalisable, quelles que soient leurs origines sociales ou géographiques, afin de rétablir l'égalité des chances et de lutter contre les déterminismes sociaux. Le monde associatif et les politiques en faveur de la jeunesse sont des accélérateurs d'émancipation. Il faut accompagner l'engagement de la jeunesse et concrétiser la promesse républicaine. Vivre ensemble, cela s'apprend.

Les crédits atteignent 837 millions d'euros, soit 65 millions d'euros supplémentaires. Cela représente une augmentation importante de 8,6 %. Ils permettent de financer deux orientations prioritaires : d'une part, accompagner les jeunes vers leur autonomie, et, d'autre part, soutenir la vie associative. Après la crise sanitaire, les associations contribuent plus que jamais à tisser le lien social. Le programme 163 a pour objectif d'innover et d'impulser, tout en assurant une coordination de l'action interministérielle.

En ce qui concerne la jeunesse, quatre points me paraissent importants.

Le premier réside dans la structuration du secteur de l'animation, qui touche l'ensemble des jeunes à travers les activités périscolaires et extrascolaires ainsi qu'avec les colonies de vacances. Vient ensuite le déploiement du service national universel (SNU). J'aborderai aussi le soutien au mentorat, qui permet d'aider les jeunes dans leurs choix. Enfin, je ferai le point sur le développement du service civique, ce magnifique programme qui permet à des jeunes de vivre une aventure d'intérêt général, quel que soit leur milieu.

Pendant la crise de la covid, nous avons réuni l'ensemble des acteurs du secteur de l'animation de novembre 2021 à février 2022, afin d'établir un plan commun qui comporte vingt-cinq mesures. Il prévoit des réformes structurelles en matière de formation et de valorisation, indispensables pour faire face aux difficultés de recrutement dues à l'insuffisance du nombre de jeunes animateurs, qui peut mettre en péril les activités périscolaires. L'attractivité doit être accrue, d'où la mise en place d'une une aide exceptionnelle de 200 euros pour les jeunes qui passent le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) en 2022. Il s'agit de diminuer le reste à charge, encore lourd puisqu'il représente entre 800 et 1 200 euros. Un décret publié il y a quelques semaines a ramené à 16 ans l'âge minimum pour bénéficier d'une formation au Bafa. Le soutien au plan Mercredi a été reconduit. Les premières mesures destinées à réduire le temps d'attente pour passer devant un jury Bafa – qui est parfois de huit mois – portent d'ores et déjà leurs fruits. La prévention des violences sexuelles et sexistes au sein des colonies de vacances et des accueils collectifs de mineurs fait l'objet d'une attention renforcée à travers la formation et les obligations des encadrants. C'est nécessaire pour donner confiance aux parents et donc pour le renouveau des colonies de vacances.

Le SNU, qui concerne les jeunes entre 15 et 17 ans, continue à se développer. Face aux dangers de notre temps, il est nécessaire de créer une résilience citoyenne – c'est-à-dire la capacité individuelle et collective à surmonter des événements extérieurs. Le SNU permet aussi de renforcer la cohésion nationale, car le besoin de mixité sociale est important. C'est également un instrument en faveur du patriotisme, avec un chemin mémoriel destiné à rendre fier d'être Français. Le SNU propose des temps forts, avec notamment le séjour de cohésion, mais il constitue avant tout un parcours d'éducation à la citoyenneté. Chaque jeune peut ensuite le poursuivre par une période d'engagement. Le budget du SNU augmente de 30 millions d'euros et atteint 140 millions d'euros en 2023.

Il faut amplifier le mentorat. Tel est l'objet du dispositif « 1 jeune, 1 mentor », qui est l'une des composantes du plan « 1 jeune, 1 solution ». Il s'agit de permettre à chaque jeune qui le souhaite de bénéficier d'un mentor pour l'aider à s'orienter et à choisir sa voie professionnelle. Le budget prévu pour 2022 est reconduit, soit 27 millions d'euros.

Le soutien aux colonies de vacances est maintenu. En 2021, 900 000 enfants et adolescents ont été accueillis à l'occasion de 33 000 séjours avec hébergement. Cela permet des échanges précieux, qui font grandir.

Le service civique a concerné 600 000 jeunes depuis 2010, ce qui représente une génération. Il se développe, puisque 145 000 jeunes ont effectué un service civique en 2021. Ce nombre a vocation à être dépassé, car les opportunités sont nombreuses. Les JO permettront de créer un élan dans le domaine du sport. Le budget prévu pour 2023 atteint 518 millions d'euros, soit une augmentation de 20 millions d'euros.

Le soutien à l'éducation populaire de la jeunesse passe par celui du monde associatif. La France compte 13 millions de bénévoles qui œuvrent au sein de 1,5 million d'associations. Après la crise sanitaire, il faut renouveler le goût de l'engagement. Beaucoup d'associations peinent à trouver des bénévoles pour exercer des responsabilités en leur sein, car les tâches administratives sont devenues trop lourdes. Cela a pour effet d'exclure du bénéfice des subventions les associations qui ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire.

C'est la raison pour laquelle un investissement de 1,5 million d'euros est prévu en matière numérique pour faciliter la vie des associations. Le Compte asso, lancé en 2018, a vocation à faciliter les démarches administratives et à centraliser l'information. C'est un véritable guichet unique de la vie associative qui est en construction. Le référentiel national des associations françaises – ou Data-Asso – permet aux associations de mieux connaître le tissu associatif qui les entoure. Data.Subvention, mis en place depuis 2021, permettra d'avoir, au sein de l'État, une vision transversale et consolidée des subventions en cours d'instruction ou déjà attribuées.

En 2023, la politique en faveur de l'animation de la vie associative locale bénéficiera d'une enveloppe complémentaire de 1,3 million d'euros, pour un budget global de près de 3 millions d'euros. Cela permettra de déployer le projet Guide'asso dans trois régions supplémentaires, après l'action de préfiguration menée dans trois régions en 2021. L'objectif est d'étendre ce projet à l'ensemble du territoire en 2024, ce qui facilitera la tâche des bénévoles dans les petites structures associatives.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) voit son budget conforté à hauteur de 50 millions d'euros, avec 8 millions d'euros pour la formation des bénévoles et 25 millions d'euros destinés au soutien au fonctionnement et à l'innovation des associations locales. En outre, la loi de finances pour 2020 prévoit qu'une quote-part des sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence est affectée au FDVA. En 2023, la prévision d'augmentation des moyens du Fonds grâce à ce dispositif est estimée à 17 millions d'euros.

La mise en place du compte d'engagement citoyen (CEC) constitue un levier important pour renforcer et valoriser la formation des bénévoles.

Il faut aussi appuyer l'emploi salarié par les structures associatives, qui est absolument précieux. Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) permet de le faire.

En matière de bénévolat, le soutien de l'État aux têtes de réseau se poursuit, avec 660 000 euros de crédits prévus à cet effet en 2023.

Notre politique vise à permettre aux jeunes de s'émanciper et de s'engager. Une attention particulière est portée à l'égalité territoriale : on ne doit pas avoir moins de chances quand on vit dans une zone rurale ou dans un QPV. Il faut apporter la promesse républicaine partout et faciliter la vie de toutes les associations. Quant à la cohésion nationale, elle sera soutenue grâce à la grande ambition du SNU, qui a vocation à être suivi par un service civique ou par un engagement dans la réserve militaire.

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