Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Le projet de budget pour 2023 pour le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (JO) est retracé à travers les programmes 219 et 350.

Ce projet de budget présente trois caractéristiques. Il atteint un niveau inédit, avec 1,113 milliard d'euros, en progression de 1,8 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale (LFI) l'an dernier. Ce projet confirme le soutien de l'État aux politiques publiques du sport en leur consacrant 818 millions, soit une progression de 2,6 %. Les ressources proviennent de crédits budgétaires à hauteur de 652 millions d'euros et de taxes affectées pour un montant de 166 millions d'euros.

Les moyens proposés en ce qui concerne les JO sont à la fois maîtrisés et conformes aux engagements pris. Avec un total de 295 millions d'euros de crédits, ils sont répartis entre deux ensembles : d'une part, 270 millions d'euros pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) – intégrant une partie de la nouvelle quote-part d'inflation revenant à l'État, à hauteur de 61 millions d'euros ; d'autre part, 25 millions d'euros pour le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) au titre de la contribution de l'État à l'organisation du volet paralympique des Jeux – cette contribution représentant 80 millions d'euros sur trois ans –, auxquels s'ajoutent 20 million d'euros s apportés par la Ville de Paris et la région Île-de-France. Les JO constituent un levier pour donner au sport la place centrale qu'il mérite dans notre projet sociétal pour la jeunesse, la santé, le bien-être de nos concitoyens, mais aussi pour l'inclusion sociale.

La progression des crédits du programme 219 Sport souligne la place donnée aux politiques publiques sportives.

Cela permet de poursuivre le plan en faveur des équipements sportifs de proximité, qui sera doté de nouveau de 100 millions d'euros en 2023, et la consolidation du pass'sport, dont les crédits seront également de 100 millions d'euros. Le bénéfice du pass'sport sera étendu à 800 000 étudiants boursiers dans le cadre d'une expérience de simplification digitale. Dans deux académies, ces étudiants pourront utiliser ce pass pour s'abonner à une salle de sport, et pas seulement pour adhérer à un club affilié à une fédération sportive.

Afin de compléter le maillage territorial des maisons sport-santé, 4 millions d'euros leur sont affectés.

Des mesures nouvelles sont proposées pour conforter les actions menées en amont des JO. Elles interviennent dans une logique d'héritage – avec 10 millions d'euros supplémentaires pour l'Agence nationale du sport (ANS) au titre des politiques de soutien à l'emploi et à la professionnalisation des structures sportives – ou dans une logique d'engagement, afin d'associer les Français à l'élan des JO. Ainsi, 5,5 millions d'euros sont destinés à la billetterie populaire en 2023, sur un total prévu de 11 millions d'euros. Dans la même perspective et pour fortifier notre modèle sportif, 3 millions d'euros seront consacrés à l'accueil de grands événements sportifs internationaux, y compris dans le domaine du sport électronique.

En matière de ressources humaines, le PLF prévoit cinq emplois supplémentaires pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) grâce au renforcement des subventions pour charges de service public. Les crédits ainsi affectés permettent aux opérateurs d'atteindre un total de 567 emplois. Les moyens consacrés aux 1 442 conseillers techniques sportifs sont stables. Nous souhaitons renforcer leur formation continue en soutenant l'école des cadres. Même s'il n'est pas financé par le programme 219, je souligne l'effort qui permet de créer vingt postes supplémentaires dans les services déconcentrés du ministère, afin de mieux prévenir les violences sexuelles et sexistes ainsi que la radicalisation dans le sport.

Notre action s'inscrit dans le cadre d'une gouvernance renouvelée, destinée à améliorer l'articulation entre l'ensemble des parties prenantes – tout particulièrement entre le ministère des sports et l'ANS. Cela rendra aussi plus efficace l'action dans les territoires, où se joue une large part du dynamisme du modèle sportif. La montée en puissance des conférences régionales du sport bénéficie d'un accompagnement particulier. Dès mon arrivée au ministère, j'ai donné la priorité à la clarification de la gouvernance du sport – tant au niveau national que territorial – afin de mieux allouer les moyens.

Sur les 818 millions d'euros prévus dans le PLF pour le programme 219, 430 millions d'euros sont affectés à l'ANS, soit 52 %. D'où l'importance que j'attache à l'efficacité de l'action cette agence et à la qualité du partenariat noué avec un ministère des sports que j'ai souhaité recentrer sur une triple mission – orientation stratégique, fonctions régaliennes et évaluation de l'efficacité des politiques publiques sportives.

L'ANS consacre à peu près un tiers de ses moyens à la haute performance, en faveur des 650 athlètes français qui participeront aux JO. Les deux autres tiers sont affectés au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre.

Nous portons une attention toute particulière à la gouvernance territoriale et à la perspective de l'installation des treize conférences régionales dans l'Hexagone d'ici la fin de l'année – auxquelles s'ajoutent les conférences territoriales outre-mer. Les projets sportifs territoriaux progressent bien également, avec le concours de l'ensemble des collectivités territoriales.

Les améliorations apportées répondent aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur l'ANS et la nouvelle gouvernance du sport, publié récemment. Une première illustration de la meilleure articulation peut être trouvée dans le domaine des équipements sportifs de proximité, pour lesquels un dialogue accru avec les élus locaux permet de prendre en compte l'ensemble des territoires et non plus seulement des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou des territoires ultramarins. Cela permet aussi de travailler sur un cadre de vie et un mobilier urbain qui incitent davantage à la pratique sportive.

Pour résumer : un programme Sport bien doté et des engagements olympiques et paralympiques tenus. Nous avons toutes les cartes en main pour faire de la France une nation sportive, avec une ambition politique claire, un budget consolidé, une gouvernance clarifiée et des programmes déployés localement.