Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Fait

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Fait, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Cette question est de la compétence de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et doit être abordée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.