Intervention de Christophe Marion

Nous comprenons la préoccupation des collectivités territoriales mais, comme monsieur Chudeau, j'estime que ces questions n'ont pas vraiment leur place dans cette discussion relative à l'enseignement scolaire. Il me semble qu'elles relèvent davantage des politiques de soutien aux collectivités territoriales. À cet égard, plusieurs leviers ont d'ores et déjà été actionnés : les petites collectivités qui ont moins de dix employés et moins de 2 millions de recettes sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité. Elles peuvent donc bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leur facture d'électricité. Par ailleurs, toutes les collectivités, éligibles ou non aux tarifs réglementés de vente d'électricité, bénéficient d'une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) qui est passée de 22,5 à 0,50 euro le mégawattheure. Cette réduction fiscale représente un effort particulièrement important pour l'État – 8 milliards d'euros en 2022 – et un gain de 400 millions d'euros pour le bloc communal. Avis défavorable.