Intervention de Philippe Fait

Vous proposez d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits de l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie de l'élève. Nous comprenons votre intention, mais nous estimons que le PLF fait déjà beaucoup pour l'école inclusive. Les crédits de l'action 03 augmentent déjà de 11 % par rapport à l'année dernière, alors qu'ils avaient déjà augmenté de 10 % en 2022. Cette hausse permettra le recrutement d'AESH, mais aussi le développement des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis).

Au total, le ministère de l'Éducation nationale consacre plus de 3,8 milliards à l'école inclusive dans ce PLF. Cela permettra notamment le recrutement de 4 000 ETP et une bascule de tous les contrats d'AESH vers des contrats de titre 2. Par ailleurs, à compter de janvier 2023, les AESH percevront également l'indemnité versée aux personnels exerçant en éducation prioritaire.

Le Gouvernement a engagé une réflexion ambitieuse pour poursuivre l'amélioration des conditions d'exercice des AESH. Des questions restent en suspens quant à la prise en charge du temps périscolaire par les collectivités territoriales, telle que requise par la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020. Nous serons, comme vous, attentifs aux suites qui lui seront données. Avis défavorable.