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Intervention de Philippe Fait

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Fait, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Plusieurs dispositions, notamment les fonds sociaux et le dispositif « cantine à un euro », sont consacrées à l'alimentation scolaire. Au cours de l'année scolaire 2020-2021, près de 2,5 millions de repas à moins d'un euro ont été servis dans les cantines des petites communes rurales.

Les fonds sociaux pour les cantines facilitent l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens, afin d'éviter que certains enfants ne soient privés de repas au motif que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration. L'aide est attribuée en déduction du tarif dû par la famille pour le règlement des frais de restauration, après déduction de la bourse nationale éventuelle.

Par ailleurs, les cantines scolaires sont de la compétence des collectivités locales, dont certaines expérimentent la gratuité. Les centres communaux d'action sociale (CCAS) prennent aussi leur part.

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