Intervention de Paul Vannier

Fin août, le ministre délégué chargé de la ville et du logement a dit : « J'ai envie, avec le ministre de l'Éducation nationale, de travailler pour la rentrée 2023 à une procédure qui ferait que, dans les quartiers populaires en tout cas, les enfants aient tous leurs fournitures ». Nous partageons cet appel à la gratuité des fournitures scolaires, même si notre ambition dépasse celle du ministre.

Concrétiser sa proposition à la rentrée prochaine coûte 120 millions d'euros, ce qui n'est pas hors de portée, surtout à l'aune des recettes soustraites au budget de l'État, notamment les 8 milliards de la CVAE, soit près de soixante-dix fois plus. Tel est le sens de l'amendement.