Intervention de Paul Vannier

L'amendement II-AC169 vise à instaurer la gratuité réelle de l'éducation. Notre école publique, malheureusement, n'est pas gratuite. Le coût de la scolarisation représente une dépense importante pour les familles, qui va de quelques centaines d'euros pour un élève d'école maternelle à plus de 1 500 euros pour un lycéen de la voie professionnelle. Cette atteinte au principe de gratuité, lequel découle de l'obligation scolaire, contrevient au principe d'égalité d'accès de tous les élèves à l'éducation.

Nous proposons la gratuité des cantines scolaires, du matériel scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires et du transport scolaire, soit une dépense d'environ 7 milliards d'euros, que le budget de la nation peut parfaitement financer : la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) représente une perte de recettes fiscales de 8 milliards d'euros. Nous pouvons financer immédiatement cette mesure forte et profondément républicaine de justice sociale.

Les amendements II-AC170, II-AC171 et II-AC168 sont des amendements de repli limitant le champ de cette mesure aux établissements REP, REP+ et publics. Fin août, le ministre Olivier Klein appelait à l'application de cette mesure dans les établissements situés en QPV.

Le budget de la France peut tout à fait la financer. Son coût est minime rapporté au budget de l'Éducation nationale, et elle est indispensable en ces temps de grande difficulté sociale, où la pauvreté s'étend. Un élève sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. La gratuité est un enjeu particulièrement prégnant.