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Intervention de Philippe Fait

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Fait, rapporteur pour avis :

La fusion des crédits consacrés à l'éducation prioritaire au sein d'un seul programme ne nous semble pas souhaitable. L'éducation prioritaire en primaire, par exemple, fait partie intégrante de l'enseignement scolaire du premier degré et ne doit pas être traitée à part.

Si une telle fusion peut donner l'impression de donner une visibilité à une politique publique importante par son contenu et son volume, les moyens des politiques relatives à l'éducation prioritaire sont essentiellement de la masse salariale, sous forme de rémunérations et de primes. Les extraire de la masse salariale globale est compliqué, et ingérable du point de vue budgétaire. En outre, cela compliquerait les mouvements de personnels, pour un bénéfice assez réduit, d'autant que nous avons d'ores et déjà une vision globale des moyens consacrés à l'éducation prioritaire.

Celle-ci est une préoccupation importante du ministère, comme en témoignent la poursuite du dédoublement des classes, qui mobilisera cette année plus de 1 500 ETP, l'abondement des crédits consacrés aux contrats locaux d'accompagnement (CLA), et la revalorisation des bourses de 4 %. Avis défavorable.

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