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Intervention de Roger Chudeau

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Chudeau :

Cet amendement vise à créer un programme dédié à l'éducation prioritaire. Cette politique publique, créée en 1981, repose sur une allocation des moyens différenciée et plus équitable, pour assurer l'application effective du principe d'égalité des chances.

La Cour des comptes évalue à 1,7 milliard d'euros par an le surcoût induit par les équivalents temps plein (ETP) supplémentaires et les nombreuses primes d'indemnités versées au personnel. En outre, les crédits de titre 2 dédiés aux personnels affectés structurellement dans les établissements concernés s'élèvent à 6 milliards d'euros. Le budget total de l'éducation prioritaire s'élève donc à près de 8 milliards d'euros. Les crédits du programme proposé sont prélevés sur les programmes 140, 141, 230, 139 et 214.

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