Intervention de Isabelle Rauch

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire.

Comme cela vous a été indiqué, un certain nombre d'amendements de crédits, principalement mais pas exclusivement sur la mission Enseignement scolaire, ont été déclarés irrecevables ce matin.

Cette situation résulte de l'application d'une exigence de la commission des Finances et de la Séance s'agissant des crédits de personnel, dits « du titre 2 ». Lorsqu'un amendement déplace des crédits de ce titre d'une action d'un programme vers une action d'un autre programme, l'amendement doit l'indiquer et préciser pour quel montant. Il s'agit de permettre le respect du principe de la fongibilité asymétrique en exécution.

Nous nous devons donc d'appliquer les mêmes règles de recevabilité que la commission des Finances et la séance pour éviter que des amendements examinés, voire adoptés, par notre Commission soient écartés de l'examen par la commission des Finances et surtout de l'examen en séance publique. De telles asymétries dans les décisions sont sources d'incompréhensions et sont régulièrement déplorées en conférence des Présidents.

Dans la mesure où nous examinons aujourd'hui les premières missions de la législature, j'ai finalement décidé de permettre l'examen des amendements portant sur des actions dont la totalité des crédits sont en titre 2 même si la mention de ce titre manquait, comme le Président Coquerel l'a fait à la commission des Finances. Je ne ferai pas preuve de la même souplesse pour les missions qui seront examinées à partir de la semaine prochaine.

Je compte sur votre compréhension. Vous pourrez rectifier les amendements qui posent problème avant leur dépôt en vue de la séance publique. Je vous invite à la vigilance lors du dépôt des amendements sur les autres missions que nous aurons à examiner.