Intervention de Philippe Fait

Ce budget témoigne d'une ambition forte : faire de l'école le lieu de l'instruction et de la réussite de tous les élèves. Après deux années marquées par la crise sanitaire, la dernière rentrée a suscité des inquiétudes en raison du manque annoncé d'enseignants. Nous avons constaté, et les auditions l'ont confirmé, que les services académiques ont mené un travail remarquable cet été et que, de manière générale, la rentrée s'est bien passée. Malgré un plus faible nombre de candidats aux concours de recrutement des enseignants, le taux d'encadrement reste élevé – il augmente même dans le premier degré.

Cependant, pour faire face à la crise structurelle que connaît le métier d'enseignant, le Gouvernement a annoncé des mesures de revalorisation salariale inédites. Au-delà du seul salaire, ce PLF tend à améliorer l'attractivité du métier en développant des contrats de préprofessionnalisation, en augmentant la hausse des crédits d'action sociale à destination des personnels, ou en laissant une plus grande initiative aux équipes pédagogiques pour construire des projets.

Nous saluons l'augmentation de plus de 6 % des crédits de la mission Enseignement scolaire, qui atteignent 82,47 milliards, contributions aux pensions de l'État incluses. Les six programmes sont concernés par cette augmentation.

La hausse du budget de cette mission, dont plus de 90 % des crédits concernent la masse salariale, correspond en grande partie aux revalorisations. À la hausse du point d'indice – 1,7 milliard d'euros – s'ajoute la revalorisation des rémunérations des enseignants en début de carrière – 635 millions d'euros – et les primes accordées dans le cadre du pacte avec les enseignants – 300 millions d'euros, une enveloppe qui évoluera en fonction de l'adhésion des professeurs.

Le contenu précis des missions nouvelles et les modalités de mise en œuvre du pacte font l'objet de concertations. Nous serons très attentifs aux résultats sur lesquels elles déboucheront.

En parallèle, le schéma d'emplois diminue d'environ 2 100 postes d'enseignants – 1 117 postes dans le premier degré, 481 postes dans le second degré et 502 postes dans l'enseignement privé –, ce qui représente 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère. Cependant, cette diminution s'opère dans un contexte de très forte baisse démographique. Elle n'affectera pas le taux d'encadrement des élèves, lequel continue à s'améliorer pour le premier degré et se stabilise pour le second degré.

Ce budget permet de poursuivre et de prolonger la mise en œuvre des dispositifs relatifs à l'égalité des chances. Ainsi, le programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré prévoit que 1 670 emplois seront consacrés à la poursuite du dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire. Nous nous en réjouissons. Par ailleurs, les dispositifs cordées de la réussite, contrats locaux d'accompagnement et territoires éducatifs ruraux seront prolongés, pour un montant de 13 millions d'euros. Nous saluons également l'extension de la prime allouée aux personnels exerçant en éducation prioritaire, à hauteur de 74 millions d'euros.

L'ambition d'une école réellement inclusive se traduit par une augmentation très importante de 11,38 % des crédits consacrés à l'inclusion, au sein du programme 230 Vie de l'élève. Ces crédits permettront le recrutement sur le titre II, à la rentrée scolaire 2023, de 4 000 AESH supplémentaires ainsi que la création de 300 nouvelles classes Ulis.

Enfin, nous notons la grande place faite à l'innovation, pour avancer vers une école du futur qui profite à tous. Celle-ci se traduira au collège par des expérimentations autour de la classe de sixième, classe charnière s'il en est, mais aussi par de la pratique sportive, ou encore de la découverte professionnelle. En parallèle, 150 millions seront consacrés au fonds d'innovation pédagogique : ils auront vocation à financer les projets novateurs proposés directement par les établissements scolaires, dès lors qu'ils présenteront un contenu pédagogique fort. Ces crédits sont inscrits sur la mission Investir pour la France de 2030. Ils seront débloqués et alloués en fonction de l'émergence des projets.