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Intervention de Valérie Bazin-Malgras
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 14h15
Commission de la défense nationale et des forces armées
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis :L'amendement précité a été déposé en première partie du PLF car il diminue les ressources fiscales de l'État du fait de l'extension de la demi-part à un nombre plus élevé de bénéficiaires. Il ne me paraît pas opportun de diminuer les crédits dévolus au financement de la dette viagère des anciens combattants pour financer cette mesure d'ordre fiscal. Avis défavorable.
