Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Notre groupe votera ces crédits. Tous les parlementaires doivent envoyer un signal fort de soutien à nos militaires et au monde combattant. Cependant, ce vote ne doit pas être interprété comme un blanc-seing donné au Gouvernement.

S'agissant de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation, je salue l'adoption, en première partie, des amendements qui ont permis d'étendre le bénéfice de la demi-part fiscale. Cette véritable avancée corrige une injustice fiscale. Le financement de cette dépense fiscale sera-t-il maintenu et inscrit dès 2023 ? Nous regrettons en revanche que le budget continue à se contracter. De 2,5 milliards en 2017, il est passé à 1,9 milliard.

D'autre part, le service national universel est le grand oublié de cette mission alors que le monde combattant a un rôle à jouer auprès des jeunes. Le bleu budgétaire traduit la volonté du ministère des armées de prendre part à sa montée en puissance mais aucun crédit budgétaire n'est fléché en ce sens.

La mission Défense m'inquiète. Les 3 milliards de hausse ne sont qu'un trompe-l'œil budgétaire. Les crédits doivent être relativisés au regard des reports de charge, du coût de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique et de l'inflation.

Concernant les renseignements, à l'heure des conflits de haute intensité, l'enveloppe de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) progresse en 2023 après une baisse de près de 4 % de ses crédits de fonctionnement et d'intervention l'an dernier. Les failles du passé ne pèsent-elles pas sur nos échecs ?

L'incapacité des services à prévoir l'invasion russe de l'Ukraine, les coups d'État au Sahel ou la trahison de l'Australie dans l'affaire des sous-marins conduit à s'interroger. Il faudrait que le ministère se positionne clairement sur nos objectifs en matière de renseignement : veut-on simplement se mettre à niveau ou rattraper nos concurrents ?

S'agissant de la BITD, nos industriels vont être extrêmement sollicités, alors même qu'ils sont affectés par l'inflation. Nous devons faire face à plusieurs demandes : l'appui continu à l'Ukraine, la reconstitution des stocks de nos armées, la livraison des commandes aux États. L'accès au financement bancaire demeure difficile, surtout pour les PME. Les négociations entre Bercy, les banques et les entreprises n'ont pas permis de faire avancer les choses. Il est difficile, dans ces conditions, d'élaborer une nouvelle feuille de route pour notre tissu industriel militaire. Ce sont autant d'enjeux qui nécessitent de rectifier le tir au moyen d'une nouvelle LPM.

Notre groupe tient à saluer l'effort engagé en faveur de la gendarmerie nationale, dont les crédits avoisinent désormais 10 milliards. Les gendarmes avaient dû faire face à une contraction violente du nombre des brigades, qui étaient passées de 3 600 à 3 100. Nous saluons la création, prévue par le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), de 200 nouvelles brigades. Notre groupe attend encore des éclaircissements sur les efforts qui seront menés en faveur des territoires. La concertation évoquée avec les élus locaux va dans le bon sens, mais se traduira-t-elle par des financements permettant de répondre aux spécificités de chaque territoire et aux demandes des élus locaux ?