Intervention de Anna Pic

Nous regrettons la baisse des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation mais nous reconnaissons qu'elle s'explique par la disparition d'anciens combattants . Il aurait été cependant préférable de les sanctuariser pour répondre aux attentes des associations représentatives. Surtout, alors que le Gouvernement s'apprête à revaloriser la valeur du point de pension militaire et la retraite du combattant pour un montant global de 41,6 millions d'euros, les crédits reculent de 107 millions d'euros dans le PLF pour 2023, ce qui trahit l'insincérité de ce budget.

D'autre part, les crédits globaux consacrés aux actions menées en faveur des rapatriés n'augmentent que de 6 millions d'euros alors que le droit à réparation, prévu dans la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis, augmente de 15 millions d'euros. Seule une hausse globale de 15 millions d'euros aurait permis de maintenir un budget constant et un niveau de crédit équivalent pour tous les autres dispositifs de soutien à l'égard des harkis.

Au cours de l'examen de la mission, nous défendrons l'augmentation des crédits de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) à hauteur de 1 million d'euros pour lui permettre d'honorer les engagements pris dans le cadre du dispositif de réparation institué par la loi de 2022. Nous serons attentifs au sort réservé à l'amendement qui tend à étendre le dispositif de la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d'anciens combattants. Par ailleurs, nous nous étonnons du transfert de dispositifs initialement dédiés à la jeunesse vers le service national universel. Il ne peut être confié à l'armée une mission éducative qui n'est pas la sienne.

Pour ce qui est de la mission Défense, le budget, en hausse, est conforme aux engagements pris dans le cadre de la loi de programmation militaire. L'effort est indéniable mais le respect de la trajectoire de la LPM est faussé par l'inflation, évaluée à 4 % par le Gouvernement. De surcroît, les reports de charges annoncés supposent que nous devrons procéder à des rattrapages dans les prochains textes budgétaires. D'autres limites ont été posées à cette progression, ces dernières semaines. La première concerne l'effectivité de la montée en puissance défendue par le Président de la République dans le cadre d'une économie de guerre. En effet, elle impose d'intensifier l'effort dont nos principaux industriels ne cessent d'interroger la soutenabilité. Ils doutent également des capacités humaines et financières des PME sous-traitantes avec lesquelles ils travaillent. De surcroît, la maintenance des nouveaux matériels d'ores et déjà livrés et utilisés par nos armées coûte plus cher et impose de former les personnels.

Nous saluons la nouvelle politique de rémunération des militaires qui clarifie les régimes indemnitaires mais un rééquilibrage entre la rémunération indiciaire et la rémunération indemnitaire s'impose pour répondre aux défis de l'attractivité et de la fidélisation.

Par ailleurs, il semble hasardeux de diminuer les autorisations d'engagement du programme de dissuasion à l'heure où la Russie menace de recourir à l'arme atomique, ce que les États-Unis prennent au sérieux.

Nous défendrons un amendement pour augmenter la dotation gazole allouée à nos forces armées pour supporter la volatilité des prix du baril, instaurer des modules de formation spécifique de sensibilisation aux enjeux de la préservation de l'environnement, octroyer une reconnaissance financière à tous les personnels soignants du service de santé des armées.

Quant à la mission Sécurités, le Gouvernement répond en partie aux besoins mais la création de 200 nouvelles brigades pose la question de leur déploiement. Une implantation réfléchie, coordonnée et planifiée serait préférable à une mise en concurrence entre les collectivités locales pour leur obtention. Comment les brigades mobiles et les brigades fixes seront-elles réparties ?

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.