Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur pour avis :

Les militaires voient leurs revenus s'effondrer au moment où ils liquident leur droit à pension. Si le taux de remplacement brut des Français est estimé à un peu plus de 60 % celui des militaires atteignant leur limite d'âge ou de service est légèrement inférieur à 60 % dans la gendarmerie et à 50 % dans les autres armes, du fait de la surreprésentation de la part indemnitaire dans leurs revenus : il est de 45 % pour un officier, 48 % pour un sous-officier, 30 % pour un militaire du rang quittant à 20 ans de service.

Il existe autant de caractéristiques de versement que de primes : certaines sont mensuelles, d'autres annuelles, comme la PCRM, versée en décembre. D'autres encore, comme l'Isao, sont versées de manière plus aléatoire, en fonction des impératifs de service. Ces derniers sont parfois à l'origine d'importants délais, qu'il conviendrait de réduire en travaillant sur la gestion de la solde.

Monsieur Piquemal, nous savons qu'en 2022, un appel d'offres a été lancé à hauteur de 50 millions d'euros pour des prestations de cabinets de conseil. Le montant était réparti en quatorze lots. Un seul a été attribué, pour un montant de 3,333 333 millions d'euros, soit un quatorzième de l'accord-cadre global. Les documents que nous avons demandés pour étudier cet appel d'offres ne nous ayant été fournis que très tardivement, nous sommes encore en train de les examiner. Il est en tout cas certain que le recours aux cabinets de conseil se poursuit. La pratique de la sous-traitance de ces lots est en outre autorisée, ce qui nous semble plus qu'étrange dans le domaine militaire.

Madame Martin, plusieurs des personnes auditionnées nous ont rapporté des signalements d'autorités vétérinaires demandant la fermeture administrative de lieux de restauration. Seules des réparations d'urgence permettaient de maintenir ouverte l'offre de restauration dans certains sites. Le service du commissariat des armées, gestionnaire des restaurants, continue de procéder à des concessions, notamment à l'économat des armées. L'objectif pour 2025 fixe la part des restaurants concédés à 40 %, et à 60 % ceux gérés en régie. Il est important pour nos armées de conserver cette compétence afin de la projeter en opération. Or, le service reste très hétérogène et de nombreux bâtiments sont vétustes. Le lancement d'un plan rénovation semble impératif pour résoudre ces problèmes récurrents et pour contribuer à la fidélisation de nos armées.

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