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Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut :

La nécessité d'accélérer la production de nos armements est confrontée à un contexte réglementaire et législatif, qui nous contraint à respecter un certain nombre de règles de droit commun, portant notamment sur les marchés publics. Ne pourrions-nous pas envisager une modification législative ou des dérogations au droit commun pour accélérer les processus d'acquisition de certains matériels indispensables aux armées dans le cadre de l'évolution très rapide du contexte géostratégique ?

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