Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, qui était très attendu par les Français. J'espère que le Gouvernement le conservera malgré le recours à l'article 49.3.