Intervention de Valérie Bazin-Malgras

La liste des harkis bénéficiaires de l'indemnisation est fixée par décret et examinée par la commission Bockel. Un travail pour étendre cette liste est mené par des historiens. Je considère comme vous que nous devrions pouvoir indemniser plus de personnes.

Monsieur Bordat, nous avons auditionné la commission Bockel. Au 28 septembre, sur 21 000 demandes, 3 041 dossiers avaient été traités, dont 2 953 ont fait l'objet d'une réponse favorable, pour un montant de 25 millions d'euros et une indemnisation moyenne de 8 592 euros. L'avancement des travaux de cette commission paraît donc satisfaisant, et il permettra d'indemniser davantage de personnes.

Le dispositif du SMV est également satisfaisant, nous l'avons constaté en nous rendant dans un centre pour rencontrer des jeunes et le général qui en a la charge. Toutefois, ce dispositif a des limites. Il nécessite un encadrement militaire des jeunes en difficulté. Or, cette tâche ne relève pas des missions traditionnellement affectées aux militaires et de nouveaux recrutements permettraient difficilement de remédier à cette difficulté. Par conséquent, nous devons réfléchir aux moyens de faire évoluer ce dispositif, si c'est notre souhait puisque d'autres dispositifs en lien avec nos armées ciblent également la jeunesse. Par ailleurs, le problème principal soulevé par le SMV réside dans les disparités de rémunérations, qui varient de 300 à près de 1 000 euros selon la région dont sont issus les jeunes. L'harmonisation du système de rémunération devrait contribuer à l'attractivité du SMV. Ainsi, si je salue ce dispositif, il me paraît nécessaire de réfléchir aux moyens d'encadrer les jeunes, car les armées ne peuvent s'en charger.

Je ne me suis pas attardée sur le SNU, car ce dispositif ne relève pas de notre programme.

Monsieur Lachaud, les budgets diminuent en raison de la disparition des anciens combattants. Il serait bien entendu souhaitable de conserver un budget constant, mais les crédits sont limités. D'autres dispositifs ciblant la jeunesse existent. Les auditions que j'ai menées ont montré que ce budget est à la hauteur des demandes des anciens combattants.

Concernant les maisons Athos, une convention menée avec le service de santé des armées (SSA) facilitera l'accès aux soins. Le dispositif évoluera. Des maisons sont en construction. Les militaires se disent satisfaits de leur prise en charge. Les auditions réalisées me conduisent à juger qu'il s'agit d'un dispositif prometteur.

Monsieur Roussel, un amendement sur la demi-part fiscale a été voté au début du PLF. En outre, la ministre avait indiqué lors de son audition qu'elle mènerait une étude pour évaluer le nombre de personnes concernées en France, afin de rendre sa décision. Ces deux éléments laissent donc présager une évolution positive de ce dispositif.