Intervention de Fabien Roussel

Les crédits prévus au titre de la demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants sont-ils sanctuarisés dans le PLF, même en cas de recours à l'article 49.3 de la Constitution ?

Le budget est de nouveau en baisse en raison de la disparition des anciens combattants. Or maintenir un budget à niveau constant permettrait de répondre à plusieurs revendications, notamment à celle de l'augmentation du point de PMI pour rattraper la perte de pouvoir d'achat des anciens combattants liée à l'inflation.