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Intervention de Benoît Bordat
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Benoît Bordat :Pouvez-vous dresser un premier bilan de la loi relative aux harkis ? Quel est le nombre de décisions rendues par la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis ?
Pour la deuxième année consécutive, ce droit à réparation sera financé à hauteur de 60 millions d'euros. Comment ces crédits seront-ils répartis ?
