Intervention de Benoît Bordat

Pouvez-vous dresser un premier bilan de la loi relative aux harkis ? Quel est le nombre de décisions rendues par la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis ?

Pour la deuxième année consécutive, ce droit à réparation sera financé à hauteur de 60 millions d'euros. Comment ces crédits seront-ils répartis ?