Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Les télécommunications satellitaires constituent un élément clef de l'autonomie de décision et d'action de nos forces armées. Un nouveau satellite Syracuse 4 sera livré en 2023. Un premier exemplaire l'avait été l'an dernier et un troisième devrait l'être d'ici 2030. Pouvez-vous préciser comment se déroule le programme et à quelle échéance la dernière commande pourrait intervenir ?

La guerre en Ukraine a mis en évidence la constellation de satellites de l'opérateur privé Starlink. Au cours de l'été, l'opérateur français Eutelsat, qui dispose de satellites géostationnaires, a annoncé son intention d'acquérir l'opérateur britannique OneWeb, dont les satellites sont en orbite basse, et de participer au projet de constellation européenne porté par Thierry Breton. L'Europe aurait ainsi l'occasion de se doter de la première constellation multiorbites. Toutefois, le fait que l'État britannique soit actionnaire de OneWeb pose question quant au caractère souverain de cette infrastructure. Quelle est la position de l'État français vis-à-vis de ce projet ? Son intégration dans le cadre des accords de Lancaster House serait-elle souhaitable ?

L'ordonnance du 23 février 2022 doit permettre de mieux protéger nos intérêts dans la conduite d'opérations spatiales et dans l'exploitation des données. Le projet de ratification a été déposé au Sénat mais n'a pas été examiné par nos assemblées. Le cadre proposé doit-il évoluer ? Dans la configuration que je viens d'évoquer, ce texte nous permettrait-il de conclure des conventions avec des entreprises privées ou de réquisitionner de tels moyens ?