Intervention de Bastien Lachaud

Je regrette ce format d'audition. Les chefs d'état-major et les directeurs d'administration n'ont pas à ratifier la parole politique du ministre ou du Gouvernement mais à la mettre en œuvre et à éclairer la représentation nationale lors de leurs auditions respectives. Compte tenu de toutes les interventions qui se sont succédé, nous ne disposons plus que d'une heure pour les questions.

La marche de 3 milliards d'euros n'est pas respectée à plusieurs titres.

Tout d'abord, vous l'amputez de 357 millions pour financer la revalorisation de l'indice de la fonction publique, alors que cette somme aurait dû s'y ajouter. Vous ne déduisez pas non plus les efforts liés à la guerre en Ukraine. Combien la mission Aigle en Roumanie a-t-elle coûté en 2022 et combien coûtera-t-elle en 2023 ? Sur quel poste budgétaire est-elle financée ? Beaucoup de dépenses non prévues dans la LPM viennent grever les 3 milliards annoncés, comme l'augmentation de 500 millions de commandes de munitions.

L'inflation n'est pas non plus prise en compte, alors qu'elle est estimée à au moins 4 %. Combien de reports de charges sont déjà intervenus entre 2022 et 2023 à cause de l'inflation ?

S'agissant du compte de commerce du service de l'énergie opérationnelle, la construction de la loi de finances de l'année en cours s'est fondée sur l'hypothèse d'un cours du baril à 54 euros, avec une parité d'un pour un avec le dollar. Or le cours moyen du Brent entre janvier et août 2022 s'est élevé à 96,77 euros, soit une augmentation de plus de 77 % par rapport à la valeur de référence. Les coûts de raffinerie et de transport ont par ailleurs augmenté et la parité entre l'euro et le dollar a chuté. Dès janvier 2022, avant le conflit en Ukraine, le cours du baril était déjà à 75,58 euros. Il a atteint 82,83 euros en février. Les provisions des armées ont été entièrement consommées au bout des deux tiers de l'année. Ce poste de dépenses est actuellement déficitaire d'environ 300 millions. Le même phénomène devrait se reproduire en 2023, puisque l'hypothèse retenue est de 63,30 euros le baril.

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous ce manque d'anticipation, voire ce manque de sincérité budgétaire ? Régulariserez-vous la situation par une loi de finances rectificative en décembre ou par un dégel de la réserve de précaution ? Envisagez-vous d'activer l'article 5 de la LPM qui permet à la mission Défense de bénéficier de mesures financières de gestion, voire de crédits supplémentaires ? Pourquoi ne pas procéder dès à présent à un réajustement pour 2023, en partant d'une hypothèse crédible ? J'ai évoqué cet exemple mais il n'est malheureusement pas isolé.