Intervention de Emmanuelle Ménard

La politique d'immigration de la France est un échec. Je ne parle évidemment pas de l'accueil des réfugiés ukrainiens, qui s'est plutôt bien déroulé, même si les communes ont largement pris leur part dans cette organisation d'urgence.

Les chiffres concernant les expulsions des ressortissants algériens, marocains et tunisiens n'ont jamais été aussi mauvais. Dans le cas de l'Algérie, entre janvier et juillet 2021, 7 731 OQTF ont été prononcées et seulement 22 ont été exécutées, soit à peine plus de 0,2 %. Cela s'explique notamment par le fait que l'Algérie refuse de délivrer les nécessaires laissez-passer consulaires. Ce constat a amené Emmanuel Macron à diviser par deux le nombre de visas délivrés à des ressortissants algériens et marocains et à le diminuer de 30 % pour les Tunisiens. Mais, un an plus tard, marche arrière toute : au détour d'une visite en Algérie, le président français annonce plus de souplesse dans la délivrance des visas et en promet même 8 000 pour les étudiants algériens – rien que ça !

En 2019, les laissez-passer consulaires délivrés par l'Algérie avaient permis 1 652 éloignement forcés. Mais les autorités algériennes se sont contentées d'accorder 389 laissez-passer en 2020, 34 en 2021 et 5 sur les deux premiers mois de 2022, alors que les Algériens sont les plus concernés par des OQTF.

Dans un entretien publié par l'hebdomadaire Le Point, l'ancien ambassadeur Xavier Driencourt explique que les migrations sont une véritable variable d'ajustement démographique pour un pays où les jeunes représentent plus de 70 % de la population. Mais il indique également qu'une des raisons pour lesquelles les autorités algériennes ne souhaitent pas reprendre leurs ressortissants est qu'ils sont « contaminés par nos mœurs » et qu'il est donc hors de question de reprendre ces mauvais sujets.

On ne réglera pas le problème sans réelle volonté de prendre le taureau par les cornes. En l'absence d'une telle volonté, je ne voterai pas les crédits de cette mission budgétaire.