Intervention de Nicolas Metzdorf

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur pour avis :

Madame Youssouffa, il est vrai que mon rapport ne mentionne pas Mayotte mais vous savez combien nous avons à cœur d'aider ce département à lutter contre l'immigration massive venue des Comores, qui met en péril son équilibre démographique. Gérald Darmanin et Jean-François Carenco sont très impliqués sur cette question.

Monsieur Chenu, je ne crois pas que l'on puisse parler d'affichage, quand les crédits d'une mission budgétaire augmentent d'une manière aussi importante. Vous dites que les OQTF ont un faible taux d'exécution mais le nombre d'éloignements contraints, qui avait chuté au moment de la crise liée au Covid, a augmenté de 20 % entre 2021 et 2022 : c'est une évolution significative, une dynamique très positive qu'il faut souligner.

Madame Leboucher, vous nous reprochez de traiter les demandeurs d'asile d'une façon inhumaine. Je vous rappelle toutefois que nous avons doublé nos capacités d'hébergement depuis 2015, afin de les accueillir de la manière la plus humaine possible. En 2017, 45 % des demandeurs d'asile étaient hébergés ; 73 % d'entre eux le sont aujourd'hui. C'est une augmentation notable, que vous auriez dû souligner. La baisse de la dotation prévue pour l'allocation pour demandeur d'asile est liée à la diminution du nombre de demandes d'asile par rapport à ce qui avait été anticipé pour 2022 mais aussi au fait que les délais d'examen des demandes d'asile se raccourcissent.

Je ne comprends pas pourquoi monsieur Aurélien Taché a annoncé que le groupe Écologiste-NUPES voterait contre les crédits de cette mission, alors qu'il a juste auparavant salué la qualité du rapport et l'évolution de ce budget. Il a, lui aussi, estimé que nous ne faisions pas preuve d'assez d'humanité dans l'accueil des demandeurs d'asile ; je me contenterai de rappeler l'augmentation de nos capacités d'accueil depuis 2015.

Monsieur Lecoq, l'augmentation du nombre d'enfants en rétention est tout simplement liée à l'augmentation du nombre de parents en rétention. La France fait de son mieux pour aider les familles, qui ne veulent pas être séparées. Par ailleurs, vous avez dit que l'hébergement de familles ukrainiennes dans des foyers français pouvait constituer un précédent. Le Gouvernement est effectivement en train de réfléchir à la manière d'encadrer l'hébergement citoyen, qui a constitué une vraie soupape. Les demandeurs d'asile sont entre 120 000 et 130 000 chaque année en France et, en six mois, nous avons accueilli plus de 100 000 Ukrainiens. Nous n'avions pas connu une telle vague de réfugiés depuis la seconde guerre mondiale. Or ce sont nos concitoyens qui nous ont permis d'accueillir l'essentiel de ces personnes. Nous réfléchissons à la manière de pérenniser ce système en aidant les familles d'accueil.

Monsieur Seitlinger, vous regrettez la longueur du délai de traitement des dossiers par l'OFPRA. Ce délai a certes augmenté jusqu'en 2020, mais il diminue depuis. Il est tombé à 261 jours en 2021 ; il est de 140 jours actuellement, l'objectif étant d'atteindre 60 jours en 2023. Vous dites que les familles qui ont accueilli des réfugiés ukrainiens ont été oubliées. Je ne crois pas que ce soit le cas, puisque le Gouvernement s'est engagé à leur verser 150 euros par mois.

Madame Gatel, nous devons effectivement continuer de réduire le délai de traitement des demandes d'asile : c'est un vrai défi. Le directeur de l'OFPRA est assez optimiste et pense qu'il pourrait être réduit à 60 jours en 2023.

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