Intervention de Jean-Paul Lecoq

Loin des déclarations d'intention d'Emmanuel Macron, la politique migratoire menée depuis 2017 a été marquée par une dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, des atteintes aux droits fondamentaux et des traitements dégradants, en particulier à l'égard de l'accueil des mineurs isolés étrangers. De nombreuses associations, la Défenseure des droits, la Cour européenne des droits de l'Homme et des organisations internationales ont pointé du doigt la France pour tous ses manquements. La loi « asile et immigration » de 2018 a marqué un grave recul des libertés et des droits des étrangers. Les dispositifs créés par cette réforme, tels que le raccourcissement des délais de recours ou le doublement de la durée de rétention, n'ont pas eu l'effet dissuasif escompté par le Gouvernement. Même selon vos propres critères, que nous réfutons par ailleurs, cette réforme est un total échec. En revanche, depuis 2017, la rétention des enfants a continué de croître, les centres de rétention administrative sont saturés et l'externalisation de la politique de contrôle migratoire est renforcée.

Le droit d'asile est un droit fondamental, profondément ancré dans notre tradition républicaine et inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. C'est aussi une obligation internationale au titre de la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés. Le droit d'asile ne peut être une variable d'ajustement de la politique de l'immigration.

Dans ce cadre très dégradé de l'accueil en France, on ne peut que saluer l'immense élan de générosité envers les Ukrainiens, que les États de l'Union européenne appellent des « réfugiés » et non des « migrants ». Le Gouvernement a même annoncé qu'il verserait 150 euros par mois aux familles françaises hébergeant des réfugiés ukrainiens pendant au moins 90 jours. Il s'agit d'une mesure réclamée de longue date par les associations venant en aide aux personnes déplacées, notamment depuis la crise migratoire syrienne de 2015. Cette attitude exemplaire, que nous saluons, est conforme à nos valeurs et respectueuse des droits fondamentaux des réfugiés. Cet exemple doit créer un précédent. Toutefois, nous constatons que ce budget ne reflète pas le nécessaire nivellement par le haut des conditions d'accueil des personnes déplacées. Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera donc contre les crédits de cette mission budgétaire.