Intervention de Bertrand Pancher

Je voudrais rappeler trois grands principes auxquels nous sommes tous très attachés.

Il s'agit tout d'abord de la déclaration des principes juridiques régissant les utilisations du fonds des mers et de ses ressources, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle affirme que les fonds marins doivent être utilisés à des fins exclusivement pacifiques. Si ce principe était bien défendu par tous, cela constituerait déjà une grande avancée pour éviter les conflits.

Il faut être très vigilant en ce qui concerne la compatibilité du développement du potentiel économique des fonds marins avec l'objectif de protection de la biodiversité. Dans tous les domaines, il faut savoir trouver un équilibre. L'autorité internationale des fonds marins a approuvé, à ce jour, vingt-huit contrats d'exploration, pour une superficie supérieure à 1,3 million de kilomètres carrés. Nous pouvons nous féliciter du statut d'investisseur pionnier dont bénéficie la France. Cependant, si l'exploitation des nodules polymétalliques et autres gisements minéraux marins est riche de promesses, elle menace également les équilibres écologiques des fonds marins. Il est regrettable que la cartographie et l'étude des fonds marins, patrimoine commun de l'humanité, ne soit rendue possible que par une activité qui menace les écosystèmes ; c'est un peu incongru. La France ne doit pas sacrifier les fonds marins à la compétition économique. Au contraire, l'État doit renforcer et développer les aires marines protégées. Il faut aussi faire preuve d'exemplarité, notamment en protégeant les terres australes et antarctiques françaises (TAAF). La France doit s'engager en faveur de la réforme de la gouvernance internationale des fonds marins, afin d'accroître la transparence et les pouvoirs de sanction de l'AIFM.

Enfin, il faut s'assurer de la juste répartition des bénéfices de l'exploitation des fonds marins entre les États. L'activité minière dans le domaine sous-marin est autorisée par l'AIFM en contrepartie du versement d'une taxe. Il est vital qu'une part de ces revenus alimente un fonds multilatéral pour le développement.