Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Sabrina Sebaihi a parlé d'un rendez-vous manqué. Le budget de la mission Écologie développement et mobilité durables augmente mais lorsqu'on regarde dans le détail on voit que c'est un trompe-l'œil. Se prononcer sur le budget destiné à l'écologie implique de considérer l'ensemble du PLF. Lorsque l'on constate les baisses d'impôts sans contreparties environnementales et la hausse des subventions à la consommation d'énergies fossiles, on peut dire à la manière d' Alternatives économiques qu'on a certes un peu plus de vert, mais surtout beaucoup plus de gris.

Consacrer le rapport pour avis au grands fonds marins est un bon choix. Alors que ces fonds ont une importance stratégique et économique, la science en sait davantage sur la Lune. La recherche scientifique doit être encouragée car le potentiel minier des fonds marins est considérable, mais le principe de précaution doit être affirmé.

J'ai relevé la proposition qui consiste à accorder la personnalité juridique aux fonds marins, comme certains pays ont pu le faire pour des éléments de la nature – sujet sur lequel j'ai commencé à travailler. Dans ma circonscription, certains militent pour donner la personnalité juridique au fleuve Rhône. L'Équateur a intégré les droits de la nature dans sa Constitution. La Nouvelle-Zélande a reconnu le fleuve Whanganui comme une entité vivante en 2017. Des éléments de la nature ont été reconnus juridiquement par la province des îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie. Pourriez-vous nous en dire davantage sur votre proposition ? D'autant que certains économistes – y compris des proches de l'écologie politique, comme Gaël Giraud – n'y sont pas favorables. Certains d'entre eux estiment que la nature a déjà les moyens de se protéger avec l'arsenal juridique français. Lui reconnaître la personnalité juridique risquerait surtout d'engraisser des cabinets d'avocats. En tout cas, le sujet est intéressant et pourra être étudié par la représentation nationale.