Intervention de Maud Gatel

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Gatel :

Notre groupe salue l'augmentation de 32 % des autorisations d'engagement (AE) et celle de 29 % des crédits de paiement (CP) prévues par le PLF pour la mission Écologie, développement et mobilités durables. Ces moyens historiquement élevés sont destinés à accompagner l'ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.

La rapporteure pour avis a critiqué le fait que ces moyens stagneraient si l'on prend en considération le plan de relance. Pour ma part, je me réjouis de la pérennisation des dotations de cette mission. C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) votera en faveur des crédits proposés.

Notre groupe soutient également une politique énergétique ambitieuse, ce qui passe par la défense de la souveraineté énergétique au niveau européen, avec un investissement massif dans les énergies décarbonées. Ce budget le permet, tout en protégeant le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les filets de sécurité sont essentiels dans le contexte de crise actuelle. Le budget contribue aussi aux efforts en faveur de la transition écologique. En matière de rénovation thermique des bâtiments, il est nécessaire de développer une politique de soutien à long terme pour accroître les dispositifs d'incitation, notamment dans les zones tendues, comme Paris – où, faute de rénovation, les deux-tiers du parc locatif ne pourraient plus être mis en location en 2034. Nous saluons le budget de 2,5 milliards d'euros prévu en faveur de la rénovation thermique des bâtiments, ainsi que le fonds d'accélération de la transition écologique, doté de plus de 1,5 milliard d'euros pour soutenir l'action des collectivités territoriales.

Le rapport pour avis évoque la nécessité de défendre nos fonds marins. C'est un enjeu majeur qui comprend plusieurs aspects : protection des ressources rares et convoitées ; liberté de circulation ; protection des réseaux et des infrastructures ; recherche et exploration des grands fonds. La France doit faire valoir sa position, avec ses partenaires européens, afin de préserver la biodiversité des fonds marins. Lors de la conférence des Nations Unies sur les océans qui s'est tenue à Lisbonne, le président Emmanuel Macron a appelé de ses vœux un traité international contre l'exploitation minière des fonds marins en haute mer. Il est en effet nécessaire de travailler à une solution de long terme, en préparant un cadre juridique qui protège les grands fonds sans compromettre la connaissance et la compréhension de ces espaces. Nous soutenons donc la mise en place d'un moratoire international conditionné sur l'exploitation des fonds marins.

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