Intervention de Mireille Clapot

Contrairement à ce que j'ai entendu ici ou là, certains d'entre nous soutiennent la réforme du corps diplomatique – elle pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un échange de vues dans notre commission.

En tant que députée de la Drôme, forte de ses équipementiers aéronautiques et de ses entreprises exportatrices, je veux rappeler que le secteur aéronautique est sensible au contrôle à l'exportation, du fait de ses liens avec les ventes d'armes ou de biens à double usage, susceptibles d'avoir une utilisation civile et militaire.

Un règlement européen, entré en vigueur en septembre 2021, définit les contrôles que les États membres doivent effectuer s'agissant des biens à double usage. Quant au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, il a récemment présenté deux rapports sur ces sujets, alors que des organisations non gouvernementales (ONG) accusent régulièrement des entreprises de s'être rendues coupables de complicité de crimes graves.

Nous sommes là face à un dilemme. S'il faut dire oui, mille fois oui, à une politique de soutien à l'export, ne soutenons pas n'importe quoi, n'importe où, pour n'importe qui, et agissons dans le respect de nos engagements internationaux.

Comment les parlementaires peuvent-ils contrôler l'action du Gouvernement sans entraver sa politique de soutien à l'export ?