Intervention de Frédéric Petit

D'après ses statuts, l'AEFE accomplit deux missions : elle est chargée de développer le réseau d'enseignement à l'étranger, lequel comprend aujourd'hui environ 560 lycées et scolarise près de 400 000 élèves ; elle demeure gestionnaire directe d'une soixantaine d'établissements, dont le lycée de Madrid, par exemple.

Ces deux missions sont de plus en plus incompatibles, à un moment où l'on demande à l'AEFE de faire des missions de reconnaissance dans les zones géographiques où elle est susceptible d'étendre le réseau. De plus, elles sont entremêlées : il est très difficile d'identifier quelle part de la subvention de l'État aide les établissements en gestion directe et quelle part finance la mission de développement et d'influence de l'agence.

Je propose que, dans l'article L. 452-3 du code de l'éducation, relatif à l'AEFE, nous séparions ces deux missions, en créant, au sein de l'agence, un comité de gestion des établissements en gestion directe. L'ensemble du personnel et des fonctions de gestion de ces établissements serait rattaché au comité, qui percevrait les écolages versés par les familles, soit près de 300 millions actuellement. L'État subventionnerait l'agence de développement et d'animation du réseau dans son ensemble. Une convention de collaboration serait conclue entre le comité et l'agence.

Établir une telle distinction nous permettrait d'exercer un contrôle parlementaire beaucoup plus efficace sur l'agence et son budget, et de déterminer beaucoup plus précisément notre action en matière d'enseignement français à l'étranger.