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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, président :

Monsieur Kerbrat, dans le cadre des auditions que mène notre délégation, il nous a été expliqué qu'il n'était pas possible de rapporter le chiffre de 8 000 communes protégées aux 34 000 que compte le territoire national, car 80 % d'entre elles bénéficient d'un tarif réglementé. Le filet de sécurité est conçu pour traiter de manière différenciée celles qui ne sont pas protégées par ce type de dispositif. En outre, face à l'inflation des coûts, toutes les associations d'élus demandent que le législateur ne plafonne pas l'évolution des valeurs foncières. Or, c'est malheureusement ce qui a été voté en commission des finances par toutes les oppositions, malgré notre résistance. Nous devons en tenir compte en examinant globalement la situation des collectivités locales.

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