Intervention de Caroline Cayeux

Vous trouvez que le bouclier de la loi de finances rectificative pour 2022 est insuffisant, et le chiffre que vous avancez est exact, mais nous avons souhaité protéger les communes les plus fragiles.

Quant au bouclier qui s'applique à l'électricité, le tarif réglementé de vente a permis de plafonner l'augmentation à 15 % pour les plus petites communes. Contrairement à ce que vous dites, 28 000 communes sont concernées, soit 80 % des communes françaises.

Le filet de sécurité voté en août 2022 et qui sera versé en 2023 s'élève à 430 millions d'euros destinés aux communes et EPCI les plus fragilisés par l'inflation. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, un acompte de 50 % peut être demandé. Ce dispositif sera reconduit en 2023 grâce à un amendement du rapporteur général du budget.

J'ai également évoqué dans mon introduction les négociations européennes que le Président de la République et Bruno Le Maire sont en train de mener en vue d'obtenir un blocage des prix au niveau européen, qui pourrait concerner tous les territoires. J'ai également dit que nous augmenterons en 2023 la DSU et la DSR de 320 millions d'euros, montant financé par l'État et non par un écrêtement de la DGF des autres communes. C'est une première depuis treize ans et cela permettra à 95 % des communes de bénéficier d'une DGF en hausse.

Cependant, l'État aussi a ses contraintes budgétaires. Vous pouvez, en tout état de cause, recommander aux élus de vos territoires de ne pas se précipiter pour renégocier des contrats qui se terminent, car les énergéticiens vendent aujourd'hui leur électricité à un prix jusqu'à cinq fois supérieur à son coût de production. La Première ministre est en train, non pas de les tancer, mais d'obtenir d'eux des prix plus raisonnables. Compte tenu des difficultés que connaissent actuellement les communes françaises, plus les énergéticiens se montrent pressants pour faire signer de nouveaux contrats, plus il faut attendre et, en cas d'urgence, ne signer que pour un ou trois mois.