Intervention de Andy Kerbrat

Je dois d'abord exprimer mon désaccord quant à l'effort consenti au profit des collectivités territoriales. En effet, avec un montant de 430 millions d'euros, le filet de sécurité a de bien grosses mailles et ne profitera qu'à 8 000 communes sur un total de 34 000, soit 22 % d'entre elles.

Le 5 octobre, l'Association des maires de France a souligné la nécessité de prendre des mesures immédiates face au coût de l'énergie, car les prix proposés dans les nouveaux contrats ne sont plus tenables ni acceptables. Même à l'échelle locale, des profiteurs de crise spéculent en utilisant ce moment politique de détresse pour s'enrichir aux dépens des collectivités territoriales. Or, le PLF pour 2023 n'est pas à la hauteur des enjeux. Des amendements seront proposés, mais il faut élargir le plus possible ce filet de sécurité pour protéger le plus grand nombre possible de communes. Ce n'est pas en privilégiant 8 000 communes pauvres que vous éviterez aux 24 000 autres de se trouver dans des situations de détresse.

Je n'ai pas d'opinion quant à un rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne pour des raisons historiques, mais il n'est pas possible de balayer d'un revers de main une pétition signée par 105 000 personnes et soutenue par les cinq départements concernés et par la région. C'est une question de démocratie locale. Celle-ci peut du reste s'appliquer à des échelles beaucoup plus réduites, par exemple pour le ZAN ou pour des projets d'urbanisation, dans lesquels il faudra, au-delà du rôle des élus, penser à intégrer davantage le citoyen à la prise de décisions collectives.