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Intervention de Caroline Cayeux
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Caroline Cayeux, ministre déléguée :
À Lyon, le département a pris de nombreuses compétences, souvent enchevêtrées avec celles de la métropole, ce qui soulève quelques difficultés. Il faudra, pour améliorer la situation, profiter d'une niche ou d'un cavalier législatif qui reste à identifier.
Le premier bénéficiaire du Fpic est la métropole de Marseille, avec 41,3 millions d'euros. Le PLF pour 2023 ne proroge pas, en effet, la ristourne, mais il prévoit, à la sortie du Fpic, une garantie de deux ans, à hauteur de 75 %, puis de 50 %, ce qui est toujours mieux que rien.
