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Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut :

Il sera indispensable de modifier la loi. En effet, la répartition des compétences fixée par la loi PLM prévoit des mesures différenciées – pour les écoles par exemple, gérées par les mairies d'arrondissement à Paris, mais pas à Marseille –, mais certaines compétences de proximité dévolues par exemple à des intercommunalités telles que les métropoles pourraient être transférées à la ville-centre dans le cadre des réflexions en cours sur la métropole marseillaise. Le législateur doit se pencher sur la question du devenir des mairies d'arrondissement, même si cela ne concerne que trois communes. De fait, s'il est de bonne guerre que les trois maires des mairies centrales de Paris, Lyon et Marseille entendent conserver leurs pouvoirs centraux, la question qui se pose est néanmoins celle de l'efficacité des politiques publiques, car des lois de 1983 et 1982 ne sont plus adaptées aux enjeux de 2022.

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