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Intervention de Caroline Cayeux
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Caroline Cayeux, ministre déléguée :
La loi PLM organise la répartition des compétences entre les mairies centrales et celles d'arrondissement. Dans les faits, la situation est très différente à Paris, Lyon et Marseille, du fait des décisions prises par les conseils municipaux. Ainsi, à Paris l'assainissement est collectif, mais la propreté ne relève pas des attributions des maires d'arrondissement. J'ignore ce qu'il en est à Marseille, mais il conviendra de proposer des arbitrages aux conseils municipaux, ce qui sera sans doute un peu compliqué.
