Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Même s'il est toujours possible de faire plus ou mieux, nous, qui sommes pour la plupart d'anciens élus locaux, relevons avec satisfaction l'effort consenti par le Gouvernement au profit des collectivités territoriales. Je tiens à le souligner, car j'ai noté hier que certains de nos collègues semblaient ne pas partager cette perception.

Quant au dispositif ZAN, il est inévitable que, sur un territoire abritant un parc national, une zone portuaire, un centre-ville classé et des opérations de rénovation urbaine majeures, se posent des problèmes de densité et d'intensité urbaines. Or, nos administrés ont parfois des difficultés à accepter le principe de la densité urbaine et nous devons être pragmatiques dans l'application de la loi. Je souscris donc à votre approche en la matière.

Ma première question concerne la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, ou loi PLM. Député de Marseille, j'ai été maire d'arrondissement durant de très nombreuses années. Or, les maires d'arrondissement sont des maires Canada Dry, qui ont le titre et l'écharpe du maire, mais pas ses pouvoirs. Un toilettage ou une modernisation de cette loi de 1982 serait donc bienvenu. De fait, le territoire dont j'étais maire comptait 135 000 habitants et sa superficie représentait la moitié de celle de Paris. Il est frustrant de ne pas disposer des moyens de la politique de proximité, alors que nos administrés attendent des réponses rapides face aux enjeux du quotidien. Une réflexion s'impose sur l'articulation entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement, et sur l'élargissement des pouvoirs de ces dernières.

Par ailleurs, la fin annoncée pour 2023 de la ristourne dont bénéficiaient les anciens SAN, ou syndicats d'agglomération nouvelle, devrait faire sortir certaines intercommunalités, notamment des métropoles, du bénéfice du Fpic, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, ce qui soulève diverses questions, en particulier pour ce qui concerne la métropole marseillaise, objet de toutes les attentions, y compris au plus haut niveau de l'État. Quelle est, madame la ministre, votre position sur cette question plus générale ?