Intervention de Caroline Cayeux

Le Gouvernement n'est pas fermé à une augmentation du nombre des maisons France Services, qui pourrait être porté à 2 700. Si la création d'une maison France Services s'impose sur votre territoire, faites-en la demande par l'intermédiaire du préfet, délégué territorial de l'ANCT, qui la répercutera vers Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques ou moi-même, qui partageons désormais la responsabilité de ce dossier et y travaillons ensemble.

Pour ce qui est de la représentation des communes au sein des intercommunalités, tout dépend des seuils fixés dans les statuts de ces dernières. Ainsi, dans un cas que je connais bien, les communes disposent d'un représentant supplémentaire par tranche de 1 000 habitants, de telle sorte qu'une commune de 3 500 habitants dispose de trois représentants pour exprimer ses volontés. J'imagine que, dans le cas que vous évoquez, la commune nouvelle a franchi un certain seuil de population en fusionnant plusieurs communes, ce qui devrait lui donner droit à plusieurs représentants au sein de l'intercommunalité. À titre transitoire, les sièges attribués aux anciennes communes sont maintenus – je parle sous le contrôle de Stanislas Bourron, DGCL – directeur général des collectivités locales. Le fait que les communes disposent d'un nombre de sièges correspondant à l'importance de leur population répond au principe constitutionnel d'égalité de représentation.

Lorsque je présidais l'association des villes moyennes, nous avions demandé avec insistance qu'un président de ville-centre ne puisse pas être politiquement évincé de la présidence de l'intercommunalité par un blocus politicien ou une autre manœuvre. Il semble cependant que cela se produise encore, et j'en connais quelques cas. Néanmoins, il ne doit manquer, en général, que quelques voix au représentant de la ville-centre pour avoir la majorité et il convient donc de voir, pour chaque territoire, quelle est la strate permettant d'avoir un, deux ou trois élus. Si vous le souhaitez, nous rédigerons, avec Stanislas Bourron, une note encore plus précise sur ce point.

Quant à la délivrance des titres sécurisés, il se trouve précisément que le Président de la République s'est ému ce matin, en Conseil des ministres, des délais qui lui ont été signalés. Un stock de demandes s'est constitué à la suite de la crise de la covid-19 et le nombre de demandes augmente désormais, puisqu'on peut à nouveau voyager. Le délai de délivrance de 90 jours devrait être ramené à 48,5 jours. Un plan d'urgence a du reste été annoncé en mai et un train de mesures d'un montant 14 millions d'euros viendra soutenir les collectivités territoriales mettant en place des plateformes à cette fin. En complément des deux fractions actuelles de dotation annuelle, une première part forfaitaire sera ainsi attribuée à tous les nouveaux dispositifs de recueil créés entre le 1e avril et le 31 juillet. Par ailleurs, 4 000 euros sont versés au titre de chaque nouveau dispositif de recueil installé à titre provisoire ou définitif. Une seconde part sera attribuée lorsque le taux d'utilisation de ce dispositif augmentera et l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, versera pour sa part une prime d'installation forfaitaire de 4 000 euros pour l'ouverture d'un centre temporaire. Je vous communiquerai une note plus précise à ce propos.