Intervention de Bertrand Sorre

Nos concitoyens et les maires demandent de la proximité, et celle-ci s'incarne dans les collectivités territoriales grâce à l'engagement de nos élus locaux. Je salue les politiques mises en place depuis 2017 et que vous avez rappelées : « Action cœur de ville », « Petites Villes de demain », l'ANCT, et l'agenda rural.

Ma première question porte sur la continuité du déploiement des maisons France Services. Je me félicite qu'elles soient déjà au nombre de 2 400, pour atteindre celui de 2 600 à la fin d'année. Merci de continuer à porter ce dispositif particulièrement apprécié et efficient. Le département de la Manche, dont je suis élu, en concentre plusieurs, que la population s'est appropriées – signe que ce choix était pertinent.

En matière de proximité, cependant, il est parfois difficile, dans nos territoires ruraux, d'obtenir des titres sécurisés, comme les cartes d'identité ou les passeports, car le nombre de mairies habilitées à les délivrer a largement diminué et les délais d'attente sont particulièrement longs, au point que certains de nos concitoyens doivent renoncer à des vacances prévues depuis six mois. Se combinent donc un manque de lieux permettant l'enregistrement des demandes et d'importants délais de fabrication. L'État, qui devrait dresser un état des lieux et déployer de nouveaux sites, a-t-il identifié ce problème ?

Ma dernière question porte sur les communes nouvelles. Comme l'a dit mon collègue Stéphane Travert, la Manche a subi un double effet : alors que se créaient de nombreuses communes nouvelles, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi Notre, créait des EPCI, ou établissements publics de coopération intercommunale, de taille assez importante. Or, les élus locaux font souvent état du manque de représentativité observé au sein ces EPCI, du fait de la limitation du nombre de représentants des communes. Ainsi, dans la circonscription dont je suis élu, la création d'une commune nouvelle regroupant huit communes qui disposaient auparavant d'une représentation relativement importante au sein de l'EPCI n'a laissé à ces communes qu'un seul représentant. Au-delà donc des transferts de compétences, qui ne sont pas toujours bien acceptés, le manque de représentativité contribue à rendre très faible l'adhésion au principe de grandes communautés de communes ou d'agglomération. La question relève de la Constitution, et il serait donc opportun qu'une révision constitutionnelle assouplisse les règles afin de laisser plus de choix à l'EPCI et aux élus locaux quant au nombre de leurs représentants.