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Intervention de Jean-Claude Raux

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

Madame la ministre, ma question, à laquelle vous avez déjà en partie répondu, porte sur la relation entre les maires et les intercommunalités. Lors de la convention des intercommunalités de France qui s'est tenue la semaine dernière à Bordeaux, la Première ministre a fait une déclaration très appréciée par un auditoire captif, mais qui a provoqué ailleurs des réactions : elle annonçait que les présidents ou présidentes d'intercommunalité constitueraient à l'avenir, avec le préfet, un couple moteur pour l'action publique, et présentait l'échelon intercommunal comme le plus à même d'agir, notamment en matière de transition écologique.

Si je comprends l'intention, je m'interroge, tout d'abord, quant à cette remise en question du binôme maire-préfet, qui s'est révélé être un lien central pour la gestion des cahiers de doléances pendant la crise des gilets jaunes ou pour l'organisation de la réponse à la crise sanitaire pendant la phase pandémique. Ce binôme serait-il désormais relégué au second rang, alors même que M. Béchu, votre ministre de tutelle, annonçait très récemment l'obligation pour les communes d'établir un budget vert pour 2024, s'en remettant totalement pour cela à l'autorité municipale et à la liberté dont jouissent les maires en la matière ? Quelle place entendez-vous donner aux maires et l'annonce de Mme Borne préfigure-t-elle un versement prochain de la DGF aux intercommunalités plutôt qu'aux communes ?

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