Intervention de Paul Molac

Les propos tenus par le Président de la République en Mayenne sont très novateurs par rapport à tout ce que j'ai entendu au cours des cinq années précédentes. Il a en particulier évoqué le pouvoir normatif, c'est-à-dire réglementaire. Or, je suis de ceux qui militent pour que les collectivités locales disposent d'une part de pouvoir réglementaire, ce qui permettrait d'adapter au mieux la législation aux réalités du terrain. C'est déjà le cas en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer, mais pas encore en métropole. Un changement de mentalité est toutefois à l'œuvre. Ainsi, alors que l'on confondait naguère, par exemple en Bretagne, les notions d'autonomie et d'indépendance, la situation a radicalement changé en quelques années et chacun comprend désormais ce que désigne l'autonomie.

Pour ce qui concerne les collectivités locales, il peut en effet être choquant pour une partie de la population que la décision de créer une commune nouvelle soit prise par le seul conseil municipal. Dans le même esprit, la région Bretagne et le département de Loire-Atlantique demandent de redonner à la Bretagne les frontières qui étaient les siennes depuis plus de 1 000 ans et une association a recueilli 105 000 signatures – ce qui est considérable – pour demander une consultation en ce sens. Plusieurs députés prendront certainement leurs responsabilités sur cette question importante, qui nécessitera le recours à la loi.

Les citoyens ont une vision de ce qu'est leur territoire. C'est vrai pour les communes, mais ce l'est aussi pour les départements, qu'une volonté technocratique a cru pouvoir supprimer – or ce n'est pas si simple, et François Hollande s'y est d'ailleurs cassé les dents. La création de grandes régions n'a pas été plus facile et a suscité beaucoup d'aigreurs – je pense à l'Alsace, bien sûr, mais une « supermégarégion » réunissant La Souterraine et Biarritz est, elle aussi, difficile à gérer. Demander l'avis de la population est le préalable nécessaire, qui permet de bien poser le débat.