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Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

Dans L'Archipel français, Jérôme Fourquet évoque « l'archipélisation » de la France et pose la question de savoir ce qui permettrait demain de mieux cimenter notre pays et de faire du vivre ensemble une réalité factuelle pour nos compatriotes. En évoquant les dispositifs de soutien aux collectivités territoriales, le retour des services publics par le biais du maillage France Services et le déploiement du programme Petites Villes de demain, vous avez rappelé vos grandes priorités pour que les territoires ruraux restent attractifs et vivables.

Quelle nouvelle étape entendez-vous engager pour inciter de nouveau à la création de communes nouvelles ? Le département de la Manche, dont je suis élu, et celui du Maine-et-Loire ont été, voilà quelques années, des départements modèles dans la création de communes nouvelles et même d'intercommunalités XXL, le nombre d'intercommunalités passant, dans la Manche, de quarante-sept à huit. Nous travaillons toujours à la préparation de ces intercommunalités. Peut-être devrions-nous passer à la vitesse supérieure à l'échelle du pays, afin que les territoires disposent de compétences élargies et possèdent des dimensions plus étendues permettant la mise en œuvre des politiques nécessaires.

Enfin, quelles modifications pourraient-elles être apportées au dispositif Zéro artificialisation nette, ou ZAN, notamment pour des territoires comme le département de la Manche, presqu'île présentant diverses spécificités en termes de logement, de construction et d'urbanisme ?

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