Intervention de Caroline Cayeux

Au Sénat, j'ai voté la création du statut de conseiller territorial. Peu de temps après, le Président de la République François Hollande a souhaité annuler cette mesure, et j'ai voté contre cette annulation. Depuis 2010, le contexte a évolué : les régions sont devenues beaucoup plus grandes et le conseiller n'est plus seul, mais fait partie d'un « couple » territorial, de telle sorte que les conseillers territoriaux sont désormais plus nombreux. Comment, dans ces conditions, de mettre en œuvre cette réforme, à laquelle je suis, à titre personnel, tout à fait favorable ? Ayant été conseillère régionale, je savais qu'il était possible de répondre aux attentes des deux niveaux de collectivités, car il s'agit de collectivités de projets, qui n'exigent pas de présence quotidienne dans les hémicycles départementaux ou régionaux. Je siégeais ainsi dans une commission permanente qui se réunissait une fois par mois et je sais que, dans le département de l'Oise, les réunions de cette même commission permanente sont également mensuelles : la fonction me paraissait donc compatible.

Il reste que le Président de la République, durant sa campagne, a soutenu le principe du conseiller territorial pour rendre plus lisible l'action publique locale. La crise sanitaire a montré, en outre, qu'une collectivité de proximité telle que le département était en mesure de répondre plus rapidement aux attentes de nos concitoyens. Il n'y a pas, à ce stade, de calendrier ni de format précisément définis. J'ai échangé avec Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, de qui relève la partie régalienne du fonctionnement des collectivités.

Peut-être faudra-t-il que, comme l'a d'ailleurs fait le Sénat, vous lanciez une commission de travail ou de réflexion sur cette question lorsque le Président de la République ou la Première ministre aura donné le signal de départ. Les mandats des conseillers départementaux et régionaux courant jusqu'en 2028, nous avons du temps pour revenir sur cette réforme, qui me semble propre à simplifier les relations entre collectivités, sous réserve d'une nouvelle répartition des compétences qui éviterait de devoir rédiger, comme c'est le cas aujourd'hui, un exemplaire de la demande de subvention pour le département et un autre pour la région, voire un troisième pour l'Europe.

Pour ce qui concerne le logement, le Président de la République a évoqué la décentralisation ce matin, en conseil des ministres. Mon collègue Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, portera ce dossier. La politique du logement devra probablement être réinterrogée. Pour avoir été maire pendant vingt-et-un ans, je peux témoigner que le logement, les aides à la pierre, les attributions de logements et la rénovation urbaine sont des sujets capitaux, qui relèvent du champ de compétences d'Olivier Klein : je ne m'avancerai donc pas davantage à propos de ce dossier.